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France - Page 3356

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2 Données publique 22/07/2013

Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales

40 000 euros, 300 000... Les prix des portails français open data sont élastiques et difficilement comparables. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : choix technique, orientation donnée au projet, mutualisation, etc.

[club finances] 22/07/2013

Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés

Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.

Banquesmaison
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Financement 22/07/2013

Création de l’Agence de financement des collectivités en octobre, premiers prêts fin 2014

La loi de régulation bancaire, permettant la création d'une agence de financement des collectivités, a été adoptée définitivement le 18 juillet 2013 au Parlement. L'Agence France locale société territoriale, la société qui concrétisera ce projet, sera créée en octobre prochain, avec l'objectif de faire ses premiers prêts fin 2014.

Urbanisme 19/07/2013

L’ordonnance pour lutter contre les recours abusifs sera-t-elle suffisante ?

L'ordonnance validée mercredi 17 juillet 2013 en Conseil des ministres sera-t-elle suffisante pour mettre fin aux recours abusifs contre les projets de construction de logements ? Eléments de réponse.

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 19/07/2013

L’Assemblée instaure l’élection des conseillers des métropoles au suffrage universel direct dès 2020 et la métropole de Paris

Les députés ont approuvé l’élection au suffrage universel direct des conseillers des métropoles, dans le cadre de l'examen sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, qui se déroule à l’Assemblée nationale depuis le 16 juillet. Ils ont également voté la création d'un métropole ...

Culture 19/07/2013

Centres dramatiques nationaux : la polémique enfle autour des nominations

"Dogmatisme" pour les uns, "espoir de changement" pour les autres: les nominations à la tête des Centres dramatiques nationaux (CDN) décidées par Aurélie Filippetti suscitent invectives, louanges et tribunes énervées des plus grands noms du théâtre en pleine saison des festivals.

Open Data 19/07/2013

Open data : l’association d’usagers du train, l’Avuc, réclame l’accès aux données ferroviaires

L'Association des voyageurs usagers des chemins de fer (Avuc) a lancé vendredi 19 juillet 2013 une pétition pour réclamer l'ouverture des données du système ferroviaire, une semaine jour pour jour après la catastrophe de Brétigny.

Portrait 19/07/2013

Réserve parlementaire : Hervé Lebreton, professeur de maths et chantre du « pouvoir citoyen »

Il a de faux airs d'éternel étudiant. Et certainement pas l'image d'un militant exalté. Hervé Lebreton, professeur de mathématiques de 42 ans, assure n'être qu'un "citoyen normal" même s'il a fait plier l'Etat en obtenant qu'il lève le voile sur la réserve parlementaire, une cagnotte de 150 millions d'euros.

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Copyright : F. Guillot / AFP
2 Energie 19/07/2013

Fin du Débat national sur la transition énergétique : tout ça pour ça ?

Un clap de fin à l’image du top départ, dans une grande confusion : le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) s’est achevé jeudi 18 juillet 2013 à Paris sur un constat d’échec, car les parties prenantes ne sont pas parvenues à s’accorder sur un document de « recommandations » à adresser au gouvernement. Celui-ci ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
éducation 19/07/2013

Réforme des rythmes : levée des doutes sur la légalité du décret, mais pas sur le financement selon les maires ruraux

Les 4 000 collectivités pionnières qui appliqueront la réforme des rythmes dans 6 semaines auront-elles toutes les réponses dont elles ont besoin ? Le Conseil d’Etat en a apporté une vendredi 19 juillet 2013, mais les maires ruraux soulèvent d’autres interrogations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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