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Pour Jean-Pierre Bel, « l’intercommunalité ne doit pas se faire contre les communes »
En ouverture du 96ème congrès de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2013 à Paris, le président du Sénat a défendu l’instauration d’une minorité de blocage dans le cadre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Il s’est aussi élevé contre « la logique de compétitivité entre territoires ».
[Baromètre exclusif] Les Français exigeants à l’égard de leurs services publics municipaux
Si le mode de gestion semble peu leur importer, sauf dans certains secteurs comme l'eau ou la sécurité, les Français souhaitent fortement être consultés sur leurs services publics municipaux, selon les résultats du premier baromètre du service public municipal, développé par l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Lille ...
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[Baromètre exclusif] Les Français exigeants à l'égard de leurs services publics municipauxMutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
La mutualisation constitue un outil central de la réforme de la décentralisation voulue pour le gouvernement. Celui-ci est bien conscient des inquiétudes ressenties sur le terrain par les agents publics.Entretien avec Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasPolitique de la ville : les revenus ne font pas tout
Le critère du revenu médian va fonder la géographique prioritaire de la nouvelle politique de la ville : seuls les quartiers où les ressources seront inférieures à un seuil déterminé seront pris en compte. Ce changement semble aller dans le bon sens car le niveau de vie est l'indicateur qui décrit le mieux la situation sociale et ...
Handicap mental : une accessibilité hors normes
L’accessibilité pour les personnes handicapées mentales repose sur l’accueil et l’accompagnement. Mais elle n’est pas réglementée et les collectivités sont toujours en recherche de mode d’emploi.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Vers une augmentation des bénéficiaires et du montant de la dotation de développement urbain
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adopté à l'Assemblée le 15 novembre 2013, prévoit un élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation développement urbain (DDU). Un élargissement qui s'accompagne d'une hausse de son montant de 25 millions d'euros.
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) : « La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion »
A la veille du congrès des maires qui débute mardi 19 novembre 2013, Jacques Pélissard promeut les fusions volontaires pour renforcer le rôle des communes.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsL’affirmation du Grand Paris passe par la grande couronne
Alors que le texte de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles vient d’être voté au Sénat et s’apprête à être examiné à nouveau à l’Assemblée Nationale, il nous semble indispensable de réaffirmer nos attentes pour la grande couronne.Les débats qui ont eu lieu ces derniers mois ...
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 18 novembre 2013
Le temps fort de cette semaine, c'est bien sûr le 96e Congrès des maires, qui s'ouvre à Paris en avant-première lundi 18 et se terminera jeudi 21 novembre et qui va attirer nombre d'élus et membres du gouvernement. A noter l'examen de la proposition de loi sur la prévention des inondations et le second examen du projet de loi sur les ...
Vers une généralisation du contrôle par l’assurance maladie des arrêts de travail en 2016
Les députés ont voté mardi 12 novembre 2013 la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires. Mais l'article du projet de loi de finances pour 2014 relatif à cette mesure comporte aussi un dispositif alternatif pour renforcer la politique de contrôle des arrêts maladie, qui comprend notamment la préparation de la généralisation ...
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
