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Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Des communautés garantes du Dalo, chiche ?
Dans le panier des transferts de compétence annoncés pour l’acte III de la décentralisation, le droit au logement opposable (Dalo ) fait figure de mistigri. Que diable iraient faire les autorités locales dans cette galère ?En réalité, loin d’être un épouvantail, le Dalo semble être une responsabilité que la puissance publique ...
Coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale : la dernière brique de la banque des collectivités voit le jour
Il ne manquait plus qu'une entité pour compléter le schéma de la nouvelle banque publique des collectivités qui doit prendre la relève de Dexia. La Banque postale, actionnaire à 65 %, et la Caisse des dépôts, à 35 %, ont annoncé le 27 mars 2013 la naissance de leur coentreprise baptisée La Banque postale collectivités locales.
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
Attention aux abus dans la lutte contre les recours abusifs
L’une des annonces phares du plan d’investissement pour le logement présenté le 21 mars 2013 par François Hollande vise à lutter contre les recours contentieux abusifs en matière d’urbanisme, qui peuvent retarder de plusieurs mois, voire années, la sortie de terre de projets de construction.
La transition énergétique s’oriente vers un bouquet bien garni
Pétrole, gaz de schiste, nucléaire, éolien, etc. Le Débat national sur la transition énergétique initié par le gouvernement, qui doit déboucher sur une loi de programmation en octobre 2014, pose notamment la question du mix énergétique de la France à l’horizon 2025, puis au-delà. L’exercice met en évidence des intérêts ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatAllocations familiales : une proposition de loi UMP propose de les retirer aux parents qui ont perdu la garde de leurs enfants
Le Sénat étudiera mercredi 27 mars 2013 une proposition de loi déposée par l'UMP prévoyant la suppression des allocations familiales aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.
Les deux premiers syndicats de la Poste dénoncent un malaise persistant
Les deux premiers syndicats de la Poste, la CGT et SUD, ont dénoncé mardi 26 mars 2013 un malaise persistant au sein de l'entreprise, malgré les initiatives prises récemment par la direction à la suite de plusieurs suicides.
Les Français plébiscitent la sécurité privée et la vidéosurveillance
Selon un sondage BVA rendu public le 25 mars, 53% des personnes interrogées se disent favorables à ce que des missions de surveillance dans les centres villes soient confiées à des agents de sécurité privée. Mais 72% s’opposent à leur armement. Le sondage montre par ailleurs que 75% sont aujourd’hui très favorables au développement ...
Protection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est nécessaire
Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents de la FPT ? C’est l’un des thèmes sur lequel se sont penchés juristes, DRH, DGS et représentants d’organisations syndicales à l’occasion d’une conférence sur la protection sociale des agents territoriaux, organisée le 22 mars 2013 par la SMACL, en partenariat avec AG2R ...
Eau potable : après les pesticides, alerte aux résidus médicamenteux
L’étude, que publient le 25 mars 2013 60 millions de consommateurs et la fondation France Libertés, alerte sur la présence de produits phytosanitaires et de résidus de médicaments, dans l’eau du robinet comme celle en bouteille.
