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Un critère unique pour réformer la géographie prioritaire
Simple, lisible, transparente, c’est ainsi que le ministre de la Ville François Lamy a qualifié lundi 10 juin dernier la réforme de la géographie prioritaire qu’il s’apprête à présenter en conseil des ministres courant juillet, après plusieurs mois de concertation.
Le changement, oui, mais par petites touches !
La baisse annoncée des dotations pour les années 2014 et 2015 aura des effets très sévères sur les budgets locaux. C’est, rappelons-le, une économie d’1,5 milliard d’euros par an que l’Etat entend réaliser, soit un montant cumulé de 4,5 milliards d’euros. Dans le contexte économique actuel, on peut raisonnablement augurer que ...
Le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement
Les nouveaux « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie trop l’urbain, à travers les métropoles et les communautés urbaines. Leur périmètre et leur forme recouvriront en partie ceux des « pays », abrogés par ...
Les conditions de prêt des banques se détendent
Si nous annoncions dans notre premier numéro de l’année que 2013 s’annonçait sous de meilleurs auspices, ce premier semestre tend à nous donner raison, en tout cas côté collectivités locales, la situation restant plus tendue pour le secteur hospitalier.
Données de santé : Quoi ? Pour quoi ? Pour qui ? Comment ?
La Gazette publie en exclusivité un article de Norbert Paquel, consultant, et spécialiste de l'économie du secteur sanitaire et social et de l'utilisation des TIC dans le domaine, et de Denis Berthault, co-animateur du groupe de travail « Données publiques » du Groupement français de l'industrie de l'information. Les deux auteurs dressent ...
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets : Amorce dénonce le « hold up » fiscal
Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient ...
Le Médiateur national de l’énergie relance l’idée d’un chèque pour combattre la précarité
Dans son rapport d’activité 2012 présenté mardi 11 juin 2013 à Paris, le Médiateur national de l’énergie s’inquiète en particulier de la montée de la précarité énergétique. Et il réitère sa proposition de remplacer les tarifs sociaux en électricité et en gaz, un dispositif qu’il critique avec virulence, par un chèque ...
Livre numérique : le ministère de la Culture veut aboutir à un «memorandum de cadrage sur les pratiques acceptables»
Devant les bibliothécaires réunis en congrès à Lyon du 7 au 9 juin 2013, la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a annoncé la prochaine constitution d’un groupe de travail, réunissant l’Etat, les professionnels (éditeurs, agrégateurs, libraires, bibliothécaires) et les auteurs. Objectif : élaborer des ...
Numérique à l’école : Vincent Peillon fait son mea culpa et s’engage à soutenir l’effort des collectivités
Le 10 juin 2013, Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, faisait le point sur sa stratégie numérique lancée six mois plus tôt. Les collectivités pourront se réjouir qu’enfin, l’Etat s’engage à former les enseignants aux usages pédagogiques du numérique, en formation initiale et continue.
L’évaluation des politiques publiques : une aide à la décision, à condition de…
Les 6 et 7 juin 2013 se tenaient à Grenoble les 11èmes Journées Françaises de l’Evaluation sur le thème des politiques publiques. Alors, usine à gaz ou aide à la décision ?