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Pesticides dans les espaces verts et naturels publics : lancement d’une proposition de loi citoyenne pour les éradiquer d’ici 2018
La consultation n'est ouverte que depuis 24 heures et elle compte déjà 17 contributeurs et 83 contributions (vendredi 21 juin 2013). Chacun, citoyen, élu, parlementaire, peut apporter son grain de sel à l’élaboration de cette proposition de loi visant à interdire l’usage non-agricole des pesticides sur le territoire national. Il suffit ...
Filière bois : le député Jean-Yves Caullet propose la création d’un fonds stratégique, doté de 100 millions par an
Jean-Yves Caullet discutera avec le Premier ministre, le 1er juillet, des propositions avancées dans son rapport sur les défis de la filière bois. Le député socialiste et président de l’Office national des forêts y déroule une stratégie de long terme pour « impulser un élan nouveau », avec une tendance à « sortir des sentiers ...
« Le Défenseur des droits reste mal connu des (petites) collectivités » – Bernard Dreyfus
A l'occasion de la publication le 20 juin 2013 du second rapport d'activité du Défenseur des droits – le premier sur une année pleine d'activité, Bernard Dreyfus, Délégué général à la médiation avec les services publics au sein de cette toute jeune institution, a répondu aux questions de La Gazette.
Retraite, emploi : le discours de François Hollande à la conférence sociale et les réactions des syndicats
Le président de la République a estimé jeudi 20 juin 2012 que l'allongement de la durée de cotisation était "la mesure la plus juste à condition qu'elle soit appliquée à tous", dans le cadre de la réforme des retraites.
Les réflexions sur l’évolution des sous-préfectures connues fin juin
Le rapport sur le réseau des sous-préfectures commandé par le ministère de l’Intérieur et qui devrait être rendu au mois de mars 2013 devrait enfin être dévoilé à la fin du mois de juin.
Protection de l’enfance : les chantiers de Dominique Bertinotti, ministre de la famille
À l’occasion du colloque national sur les violences faites aux enfants, qui s’est tenu le 14 juin 2013 à Paris, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a présenté différentes pistes de travail pour améliorer la prise en charge des enfants en danger. Retour sur les chantiers annoncés.
Point d’étape avant le jour J pour les Etats généraux du droit de l’environnement
A cinq jours du lancement des Etats Généraux du droit de l’environnement, le compte à rebours est lancé. Le ministère de l’écologie s’apprête à entamer la deuxième étape du travail de réflexion sur la modernisation du droit de l’environnement, qui se tiendra le 25 juin 2013 au Muséum d’histoire naturelle de Paris.
Participation citoyenne dans les collectivités : Répondez à notre questionnaire !
Onze ans après la promulgation de la loi « démocratie de proximité » du 28 février 2002, Res publica, en partenariat avec la Gazette des communes et le Courrier des Maires , lancent une enquête destinée à mieux connaître les pratiques des communes et de leurs groupements en matière de participation citoyenne.
Transparence de la vie publique : les députés freinent les ardeurs présidentielles
L’adoption par l’Assemblée nationale de l’article premier du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique aurait pu être le début d’une nouvelle ère de la vie politique française. Occasion manquée car le texte promis par le chef de l’Etat, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, a été largement vidé ...
Certificats de qualification professionnelle : ce que dit le Code des marchés publics
L’exigence de la seule détention d’une qualification précise délivrée par un organisme de qualification mentionné à titre exclusif dans un marché public comme recevabilité d’une candidature est illégale.
