Si la FPI note une légère augmentation des ventes de logements neufs de 3% entre le premier trimestre 2013 et 2014, elle rappelle que par rapport à la même période en 2010, le différentiel est de 10 000 logements ( – 36%). Les mises en vente entre 2010 et 2014 reculent quant à elles de 38 %.
Les différentes initiatives du gouvernement pour inverser la tendance à la baisse depuis plusieurs mois peinent donc à produire des effets.
La loi ALUR du 24 mars 2014 ne déploiera ses pleins effets que dans les prochains mois, même si pour le moment elle tend surtout à ralentir le rythme des ventes, en raison des nouvelles informations à fournir lors de la signature des transactions.
La démarche visant à réduire les normes dans le secteur du bâtiment, pour laquelle l’ex ministre du logement Cécile Duflot avait annoncé une série de 50 mesures, sans entièrement les détailler, est pour le moment au point mort.
Revoir les procédures d’instruction – François Payelle, le président de la FPI, estime que la complexité administrative reste forte : « pour sortir un permis de construire, il faut en moyenne 9 mois, alors que François Hollande a annoncé il y a quelques semaines un délai de cinq mois : cela nécessite de revoir les procédures d’instruction, dans le sens d’une démarche qualité, afin que tous les services concernés envoient en même temps les demandes de pièces manquantes », propose-t-il. Il estime également que les collectivités « qui fixent les règles de construction via les PLU, ou imposent des prix maitrisés, contribuent encore à complexifier la situation. »
Enfin, l’approche des élections municipales a figé un certain nombre de projets, mais la machine tarde à se remettre en route, les nouvelles équipes souhaitant revisiter les PLU et les politiques locales. « En attendant on ne fait rien », s’indigne François Payelle.
La FPI formule donc une série de propositions, parmi lesquelles la modification de la taxation des plus-values sur les terrains constructibles, pour libérer un maximum de terrains, ou encore, réviser la relation Etat – collectivités locales en matière d’urbanisme, avec une véritable obligation pour ces dernières de décliner dans les documents d’urbanisme les objectifs fixés au niveau national, comme le préconise la dernière note du think tank Terra Nova.
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