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La dette publique de la France supérieure à 94% de son PIB en 2014, selon les Echos
La dette publique cumulée de la France devrait encore augmenter en 2014 et dépasser les 94% du PIB, selon Les Echos qui, sur son site internet, assure lundi 15 avril 2013 que la prévision figure dans le programme de stabilité de la France qui sera présenté mercredi au conseil des ministres.
Le régulateur critique la SNCF sur l’approvisionnement en gasoil de ses concurrents
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le "gendarme du rail", a mis en demeure la SNCF de se conformer à ses obligations en matière d'approvisionnement en gasoil de ses concurrents privés opérant des services de transport de fret.
Ordonnances sur le bâtiment : débat le 21 mai à l’Assemblée
L'Assemblée nationale débattra le 21 mai 2013 d'un projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances "pour accélérer les projets de construction", a annoncé mardi 16 avril 2013 le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Electricité : vers une hausse au 1er août, selon la Commission de Régulation de l’Energie
Le tarif réglementé de l'électricité devrait légèrement augmenter au 1er août du fait d'une augmentation de 2,4% d'un sous-tarif lié au réseau à haute tension, a annoncé la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) dans une délibération.
Le maillage territorial, essentiel à la réussite du programme « Vivons en forme »
Un an avant les élections municipales de 2014, les responsables du programme de santé publique « Vivons en forme » (VIF) cherchent à sensibiliser parlementaires et élus locaux afin de renforcer le maillage territorial des collectivités membres. Un travail essentiel pour vaincre les nombreuses résistances.
Handicap : Vincent Peillon retire de son projet de loi un amendement polémique
Les parents d’enfants handicapés sont montés au créneau contre un amendement adopté dans le projet de loi de refondation de l’école concernant l'orientation des jeunes et la question de la concertation et de l'intervention de leurs parents dans le choix de scolarisation. Le ministre a finalement décidé son retrait.
Eolien : les collectivités doivent garder la main sur cette ressource locale
La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes confirme la suppression de la zone de développement de l’éolien (ZDE). Ce dispositif présentait de réels inconvénients (difficulté d’obtention de la notification du délai ...
Décentralisation : la priorité donnée aux métropoles suscite la colère des départements
L’Assemblée des départements de France (ADF) dénonce la trop grande latitude donnée aux métropoles par le gouvernement dans ses textes de décentralisation présentés le 10 avril 2013. Elle juge, à la lumière du contenu des trois projets de loi et de leur ordre d’examen, que le rôle des départements y est trop déprécié.
L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?
La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.L’abrogation de cette mesure ...
Acte III de la décentralisation : un petit chef de file pour la formation
Le projet de loi "de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires" présenté au Conseil des ministres du 10 avril comporte certes des évolutions en matière de formation, mais les effets seront-ils à la hauteur des attentes, en matière d'orientation par exemple ?
