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Classement des Offices de tourisme : Sylvia Pinel annonce des assouplissements
La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel a expliqué que la volonté locale ne devait pas être bridée par des règlements inefficaces, à l’occasion du congrès des offices de tourisme, qui avait lieu du 17 au 19 octobre 2013 à Clermont-Ferrand.
Concessions hydroélectriques : les va-et-vient du gouvernement
Mettre ou ne pas mettre en concurrence les concessions hydroélectriques ? La question est tranchée, et ce, en faveur des appels d’offres, a-t-on affirmé, mercredi 23 octobre 2013, à Bercy. Alors que, la semaine dernière, le ministre de l’Ecologie Philippe Martin avait semblé remettre en cause ce choix du gouvernement.
Grilles de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT
Coup de théâtre dans l'examen des projets de décret sur la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C, en discussion depuis l'été à la DGAFP. Les organisations syndicales ont voté contre les textes, à l'unanimité, mercredi 23 octobre 2013. En cause : les propositions d'amendements des syndicats visant à faciliter les ...
Préjudice écologique : les questions demeurent
Suite à son rapport remis en septembre 2013 à la Chancellerie, le professeur Yves Jégouzo a été auditionné, mercredi 23 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Face aux députés, le professeur émérite de droit public a défendu l’inscription du ...
Atesat : chronique d’une mort annoncée
Le projet de loi de finances pour 2014 annonce la fin de l'aide technique de l'Etat aux petites communes. L’ADF s’est vite proposée comme solution miracle : dans un communiqué du 21 octobre 2013, elle propose de conforter le rôle des départements en matière d’ingénierie.
Simplification des relations entre l’administration et les citoyens : « pas de révolution juridique » selon Arnaud Gossement, avocat
Adopté définitivement par le Sénat, le 17 octobre 2013, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens devrait prochainement entrer en vigueur. Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau texte de simplification ...
Littoral : les territoires face à de nouveaux défis
Les journées nationales d'études 2013 de l'Association nationale des élus du littoral (Anel) se sont tenues du 16 au 18 octobre 2013. Ronan Le Delezir est maître de conférences en aménagement du territoire à l’université de Bretagne-Sud (Master Aménagement des territoires maritimes et littoraux) et co-auteur de « Le littoral agressé ...
Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe
Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par ...
Plus d’un millier de policiers ont protesté contre la baisse d’une indemnité
Près d'un millier de policiers nationaux ont protesté mardi 22 octobre devant le ministère de l'Economie à Paris (XIIe) à l'appel du syndicat Unité police SGP-FO. Ils étaient également plus de 500 en province, sous les fenêtres des préfectures de régions. L'objet de leur courroux ? La baisse d'une indemnité pour les élèves policiers ...
Risques psycho-sociaux dans la fonction publique : large adhésion des syndicats
Six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé mardi 22 octobre le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique. Une étape vers de réels progrès dans la qualité de vie au travail des fonctionnaires.
