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Economie : les collectivités locales déterminent-elles encore le développement de leur territoire ?
Alors que le gouvernement multiplie les initiatives pour redynamiser l'industrie nationale, l’AdCF publie une étude montrant que les disparités de croissance entre les bassins d’emplois ne proviennent pas toutes des performances des entreprises et de l’évolution de leur marché. Les actions des collectivités locales ont bien une ...
[Exclusif] «Nous avons besoin de tous les professionnels» – Danièle Jourdain-Menninger
Le plan gouvernemental de lutte contre la drogue pour 2013-2017 est désormais validé, avec trois priorités pour la recherche, les prises en charge, et la sécurité. Présentation, en avant-première, par Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt).
Comment faire passer la pilule du PLUI en trois leçons
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été voté le 17 septembre à l’Assemblée, par 312 voix pour et 197 contre. Durant les 30 heures de débat, plus de 1300 amendements ont été examinés.
Un plan de com pour la rénovation énergétique de l’habitat
Le gouvernement a annoncé le 19 septembre le « lancement de la phase opérationnelle de son plan de rénovation énergétique de l’habitat ».
Congrès de Nantes : les régions reprennent un peu espoir
Les dirigeants de l’Association des régions de France (ARF), réunis en congrès les 19 et 20 septembre 2013 à Nantes, portent un regard un peu plus bienveillant sur le premier projet de loi « Lebranchu ». Dans le même mouvement, ils se réjouissent de l’ouverture des négociations sur les contrats de plan 2014-2020, tout en réclamant ...
Normes : vers un nouveau CNEN, plus puissant que le CCEN
Les députés ont adopté jeudi 19 septembre 2013 la proposition de loi des sénateurs Gourault et Sueur portant création d’un conseil national d’évaluation des normes. L’instance remplacera la CCEN actuelle et bénéficiera de plus grands pouvoirs. Elle interviendra désormais sur le flux comme sur le stock. Les normes sportives entrent ...
Open data : ministères ouvrez vos données ! somme le Premier ministre
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé le 13 septembre 2013 aux membres du Gouvernement une circulaire annonçant la publication du « Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques » sur la plateforme www.datagouv.fr dont le nombre de jeux de données stagne depuis 2011.
CSFPT : l’examen du texte sur les centres de gestion reporté
Les membres du collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont demandé lors d'un CSFPT le 18 septembre, à la direction générale des collectivités locales de revoir le projet de décret sur les centres de gestion.
Le ministère de la Fonction publique fait peau neuve
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sera désormais dirigée par Marie-Anne Lévêque, et Laurent de Jekhowsky, directeur de cabinet de la ministre Lebranchu, part à Bercy pour remplir les fonctions de secrétaire général. Bilan des mouvements annoncés lors du Conseil des ministres du 18 septembre.
Accueil de la petite enfance : la Cnaf donne le cap d’une politique volontariste de soutien aux collectivités
Après la signature de la Convention d’objectif et de gestion (Cog) intervenue le 16 juillet, la Cnaf livre le 17 septembre 2013 des précisions sur la répartition des fonds d’accompagnement du développement de l’accueil collectif. Décryptage.
