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“Nous allons proposer un outil aux maires pour mieux encadrer le traitement des données personnelles” – Hervé Machi, CNIL
Sujet sensible. La question du partage de l’information nominative au sein des instances partenariales de prévention de la délinquance revient sur le tapis. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Hervé Machi, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission nationale de l’informatique et des ...
Commission Mobilité 21 : deux scénarios tiennent la corde
Le 27 juin, Philippe Duron, député PS du Calvados, a remis au ministre des transports Frédéric Cuvillier le rapport très attendu de la commission Mobilité 21 sur les infrastructures de transport. Intitulé « pour un schéma national de la mobilité durable », ce document livre une vingtaine de recommandations. Qui privilégient avant tout ...
Face aux injonctions de Bruxelles, la CNSIS adopte le projet de décret sur le temps de travail
La Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a adopté le 26 juin un projet de décret destiné à revoir le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Le texte vise à répondre à la Commission européenne qui, en septembre 2012, a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec une directive ...
François Lamy exhorte les territoriaux à jouer un plus grand rôle dans la politique de la ville
A l’approche de la présentation de son projet de loi en Conseil des ministres, courant juillet, le ministre délégué à la Ville a livré quelques compléments d’information à près de 200 agents territoriaux réunis par le CNFPT mercredi 26 juin lors des premières rencontres territoriales de la cohésion urbaine.
L’investissement des collectivités se maintient en 2013, sauf pour les départements
L’Observatoire SFL-Forum et Arkéa dressent, dans une note de conjoncture présentée le 26 juin 2013, le bilan provisoire des finances locales en 2013, marqué par une hausse de l’investissement de tous les échelons sauf des départements... avant une chute annoncée en 2014.
10% des Français vivent des minima sociaux
3,7 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux. Si l’on compte les familles, 6,6 millions de personnes en vivent, selon une étude de la Drees.
Transparence de la vie publique : les principales mesures adoptées par les députés
L’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2013, les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Ces textes, qui sont examinés en procédure accélérée, seront discutés prochainement par le Sénat.
Mutualisation des services : tout le monde descend !
Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie de proximité, troisième volet de « l’acte III » de la décentralisation, prévoit la suppression de la « mutualisation ascendante ».
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Exclusif : décryptage du projet de loi ESS
Le projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire doit être présenté en Conseil des ministres le 24 juillet. Il sera débattu en octobre au Sénat. La Gazette a pu se procurer une version du texte avant son passage devant le Conseil d’Etat.
Décentralisation : la place de la commune réaffirmée par pétition de principe
« La commune occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations et un premier échelon de la vie démocratique. Aussi l’intercommunalité doit être un outil de coopération et de développement au ...
