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Signature d’une nouvelle charte pour lutter contre les discriminations
Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013. Contrairement à l'ancienne version qui date de 2008, elle prévoit une déclinaison en plans d'actions locaux et la désignation d'un correspondant de la charte dans chaque administration.
Malaise dans les services déconcentrés de l’Etat à la veille du 4ème Cimap
A la veille du 4ème Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), le 18 décembre 2013, des alertes remontent au sujet des difficultés que génère la poursuite des réformes de l’Etat dans les territoires.
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MAP : moderniser pour économiser ?Parité homme-femme dans la fonction publique, retour en vidéo sur le débat
La Gazette et l’ Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) organisaient, le 11 décembre, un atelier-débat autour du constat qu’à compétences égales, ce sont les hommes qui occupent les postes de hautes fonctions.
La chasse aux fonctionnaires est ouverte
Un sondage de l’institut BVA, publié dans « Les Echos » du 18 novembre, propose d’apporter des réponses simples à une question simple : « pour chacune des mesures suivantes permettant de réaliser des économies dans le budget de l’Etat, dites-moi si vous seriez favorable ou opposé à… ». Suivaient treize propositions.Dans le ...
PLF 2014 (nouvelle lecture) : les articles relatifs aux collectivités évoluent encore
Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts ...
Dépénalisation du stationnement : « 40 millions d’automobilistes » appellent les maires à ne pas augmenter les amendes
Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...
Pourquoi les services territoriaux d’archéologie craignent de passer sous la tutelle de l’Inrap
L'Association nationale pour l'archéologie des collectivités territoriales (Anact), l'Assocation des maires des France (AMF) et l'Assemblée des départements de France (AMF) sont vent debout contre une disposition de l'avant-projet de loi sur les patrimoines. Thomas Vigreux, président de l'Anact, a expliqué à la Gazette les raisons de cette ...
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
Stationnement des véhicules électriques : des initiatives et des questions en suspens
Les problématiques de stationnement, souvent liées aux questions de recharge des véhicules électriques, ont été au cœur des discussions du congrès des collectivités électromobiles, qui s’est tenu à Lille les 11 et 12 décembre 2013.
Le projet d’accord sur la formation professionnelle sur les rails
Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 décembre 2013. L'objectif est de faire profiter davantage du système les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés. Une fois signé, cet accord fera l'objet d'un ...
Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre
Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.
