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Le projet de loi ESS et les collectivités territoriales en 6 questions
Le Sénat doit examiner, à compter du 6 novembre, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Sur les 53 articles qui le composent, une quinzaine concerne les collectivités.
Rapport Frémeaux sur l’ESS : pour une autre méthode de mesure de l’utilité sociale
A quelques jours de la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire au Sénat les 6 et 7 novembre 2013, Philippe Frémeaux, éditorialiste à Alternatives économiques, a remis à Benoit Hamon, le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS) un rapport sur l’évaluation de l’apport de cette autre ...
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique
Le statut ne garantit pas l’égalité professionnelle, même aux plus hautes fonctions. Inédits, les témoignages de femmes haut fonctionnaires au colloque qui s’est tenu, en présence de deux ministres et de la nouvelle directrice générale de l’administration et de la fonction publique, mardi 15 octobre à l’Ena, pourraient lever des ...
L’Etat se veut régulateur du patrimoine mondial Unesco classé en France
L’Etat veut mettre de l’ordre dans les labels. Il coordonne les nouvelles demandes et cherche à combler un vide juridique laissant l’Unesco seule maître du contrôle sur les sites classés. Mais il pousse aussi à la compétition, aussi bien entre candidats qu’entre labels. Le gouvernement va présenter un projet de loi en décembre 2013.
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subirPierre Brun – Directeur des services à la population et de la citoyenneté, Métropole Nice Côte d’Azur
Il a placé la qualité de l'accueil comme le bien-être de ses agents au coeur de ses missions. Rencontre avec Pierre Brun, directeur des services à la population et de la citoyenneté, Métropole Nice Côte d'Azur et ville de Nice.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsUrbanisme, énergies… : les territoires de montagne confrontés à de nombreux défis
Le congrès des élus de montagne s'est tenu les 17 et 18 octobre 2013. L'occasion pour Lionel Laslaz, directeur du département de géographie du Laboratoire EDYTEM (Environnements, DYnamiques et TErritoires de la Montagne) à l'université de Savoie, d'exposer pour la Gazette les principaux enjeux actuels auxquels sont confrontés ces ...
Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident
Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est tombée ce matin, vendredi 18 octobre 2013 : l’absence de clause de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement claire mais provoque déjà la colère ...
IABD : beaucoup de dossiers sur l’agenda du nouveau président
Xavier Galaup, directeur de la médiathèque départementale du Haut-Rhin, a été élu le 27 septembre 2013 à la présidence de l’Interassociation archives-bibliothèques-documentation (IABD). Les nombreuses causes à porter seront réparties entre les cinq vice-présidents.
Directeurs généraux : pourquoi les DGS ont besoin d’un statut spécifique
Les associations du cadre A plaident depuis longtemps pour l’institutionnalisation de la fonction de directeur général. Leur revendication peine à aboutir malgré l’urgence, comme l’exposent les intervenants de la table ronde, organisée par La Gazette qui en publie les principaux extraits au moment où se tient le 73ème Congrès ...
Port du voile dans des crèches privées : réponse des juges le 27 novembre
Le contentieux lié au licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby Loup ne sera finalement par résolu aujourd’hui. La Cour d’appel de Paris qui a entendu les parties ce matin rendra sa décision le 27 novembre 2013. Une décision attendue qui permettra, peut-être, de mettre fin au débat sur l’application du principe de ...
