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Données de santé : le rapport Bras pointe le risque de ré-identidication ; Marisol Touraine prône l’ouverture « maitrisée »
Le rapport de Pierre-Louis Bras, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales remis à Marisol Touraine, le 3 octobre 2013 prône une ouverture des seuls lots de données qui ne présentent aucun risque de réidentification, et recommande de rendre payant, dans ce lot de données, les extractions ou les tableaux de bord ...
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?Favoriser la coopération des acteurs pour développer l’emploi dans les banlieues
Le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et la Caisse des dépôts ont organisé lundi 7 octobre 2013 à Paris des « Rencontres de la ville » sur le thème du développement économique des quartiers prioritaires. L'occasion pour les participants de noter que beaucoup reste à faire pour faire bénéficier les ...
Réforme ferroviaire : « Les régions n’auront pas qu’un strapontin au conseil de surveillance de la SNCF », assure Frédéric Cuvillier
Le ministre des Transport a dévoilé vendredi 11 octobre 2013 dans les ateliers du technicentre Est Européen les grandes lignes de la réforme ferroviaire qui doit être présentée le 16 octobre au Conseil des ministres. Les régions y sont associées, jusqu’à un certain point.
Délégation de service public : le bilan très positif de la loi Sapin menacé par la directive européenne sur les concessions
Le bilan de la loi Sapin de 1993, qui organise la mise en concurrence dans l'attribution des délégations de service public, est très positif. Mais la transposition de la directive européenne sur les concessions pourrait venir bouleverser le bon fonctionnement actuel de la gestion déléguée.
La filière « incinération » prête à doubler sa production d’énergie d’ici 2017
10 terawattheures supplémentaires par an : c’est la proposition-phare du « Livre blanc de l’incinération », qu’a présentée le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets (SVDU), le 11 octobre 2013 à Paris.
Aurélie Filippetti favorable à un « code des langues de France »
La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a été auditionnée à huis-clos le 9 octobre 2013 par le groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les langues régionales. Elle a repris à son compte l’idée de diffuser un corpus présentant l’ensemble des dispositions relatives au plurilinguisme.
Les classement Unesco et labels touristiques sont-ils des coups gagnants pour le développement économique ?
Les labels et organismes de classement à vocation culturelle, patrimoniale et touristique pèsent de plus en plus dans les stratégies de développement économique des territoires jusqu’à pousser les villes à reconsidérer leur politique en matière de valorisation touristique et culturelle et évaluer le vrai impact d’un classement. Les ...
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subirPLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA
La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %.
Gaz de schiste : l’interdiction de la fracturation hydraulique est constitutionnelle
Saisi par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de ...
Les départements pivots du développement des territoires ruraux
Un rapport sur les « nouvelles ruralités » sera remis en novembre à l’Assemblée des départements de France (ADF). Rédigé par quatre conseils généraux, ses propositions préconisent un développement alternatif des territoires ruraux. Elles interviennent à quelques semaines de la discussion du projet de loi renforçant l’égalité ...
