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Coût des obsèques : les devis-types en mairie désormais obligatoires
Les opérateurs funéraires devront fournir un devis-type consultable en mairie, de manière à ce que les familles puissent comparer les offres en une fois et en toute transparence. Les opérateurs publics se disent sceptiques.
Foncier public : « le temps de l’adaptation est révolu »
Thierry Repentin, le président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), revient pour la Gazette, sur les raisons de la difficile mise en route des cessions de terrains publics. Il enjoint les élus locaux à se saisir des opportunités favorables à leur territoire.
Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi
Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d'un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D'ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses ...
L’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique mal engagé
Les syndicats ont jusqu’à la mi-février pour se prononcer. C’est dans la fonction publique territoriale qu’ils se montrent les plus réticents à signer.
Le Conseil national des villes renaît de ses cendres, un nouvel observatoire statistique est créé
Depuis août 2013, le Conseil national des villes, instance de consultation composée d'élus et de professionnels, était en suspens. Un décret paru le 29 janvier lui redonne vie mais retouche son organisation. Un Observatoire national de la politique de la ville voit par ailleurs le jour en fusionnant l'Observatoire national des zones urbaines ...
Réforme territoriale : les départements crient victoire
Promis à la disparition voici neuf mois, les conseils généraux sortent ragaillardis de l’examen, en première lecture au Sénat du projet de loi NOTRe. A contrario, les régions manifestent leur inquiétude et en appellent à l’arbitrage de Matignon.
Ingénierie territoriale : un besoin de clarifier les compétences
Dans un rapport publié fin janvier 2015, intitulé "Territoires ingénieux", les élèves de la promotion 2013-2014 de l'Inet, appuyés par l'ADF et l'ADCF, se sont intéressés aux recompositions de l'ingénierie territoriale, et formulent des propositions pour une évolution de celle-ci.
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L’ingénierie territoriale se réinventeFrançois Deluga reconduit à la tête du CNFPT : une première
Le président du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga, a été réélu mercredi 28 janvier 2015. Les membres du CA élus sur la liste dissidente de celle de l'Association des maires de France, ainsi que la CGT, se sont abstenus.
Pour le Sénat, la prise en charge civile des mineurs doit rester partagée entre la PJJ et les départements
Un rapport d’information du Sénat décrypte une enquête qu’il avait confiée à la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Se démarquant clairement des magistrats financiers, les sénateurs réfutent l’idée de confier la compétence exclusive de prise en charge civile des mineurs aux départements.
La Cour de cassation valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain
La Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier 2015, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Une validation qui sème le doute sur les restrictions au mariage de personnes de même sexe issues de ...
