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Ne pas éclater l’action sociale départementale
Dans son livre intitulé « Les trois mondes de l’Etat providence », Gosta Esping-Andersen distingue, selon leur capacité de « démarchandisation », les droits automatiques et les dispositifs soumis à évaluation de la situation particulière du demandeur, bénéficiaire potentiel d’une aide ou d’une allocation.Afin de simplifier le ...
Dix leviers mais zéro contrainte dans le futur plan « Paysages »
La Ministre souhaite renforcer la culture paysagère dans l’aménagement du territoire. Communiqué en conseil des ministres, son plan « Paysages » prévoit des objectifs locaux de qualité paysagère mais pas de moyens supplémentaires pour renforcer l’application de la législation existante en matière de paysage périurbain.
Sénatoriales : les présidents de conseils généraux font de la résistance
Plus de 85 % des patrons de départements qui postulaient aux sénatoriales du 28 septembre l’ont emporté. Ce succès sonne comme un désaveu pour le gouvernement, engagé dans une démarche de « dévitalisation » des conseils généraux.
Le papier recyclé doit changer de braquet
Missionné par le Premier ministre pour sauver les emplois de la chaîne de valeur "cellulose", qui en génère autant que le secteur luxe et mode, le député Serge Bardy (divers gauche, Maine-et-Loire) préconise de réformer la collecte des vieux papiers et demande aux collectivités de modifier leurs ambitions et points de vue sur le ...
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Déchets : les collectivités dans l'impasse« L’avenir d’une intercommunalité nouvelle passe par la création de communes nouvelles »
Deux propositions de loi sur les communes nouvelles, l’une rédigée par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France ; l’autre par Christine Pires Beaune, députée (PS) du Puy-de-Dôme, devraient être examinées mi-octobre par le Parlement. Vincent Aubelle, Professeur à l’Université de Marne-la-Vallée, en ...
5èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales
A l'occasion de la journée de rencontres pour les juristes territoriaux, Samuel Dyens, président de l’association nationale des juristes territoriaux, nous présente le programme qui abordera les thèmes de la réforme territoriale, la loi Alur et la déontologie.
Marchés publics : La simplification, c’est maintenant !
A compter du premier octobre, de nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique sont applicables, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 26 septembre 2014.
A lire ailleurs cette semaine
Retrouvez une sélection d'articles qui nous ont interpellés, nourris, amusés... cette semaine.
Régime forestier : la hache de guerre est déterrée
Ce jeudi 25 septembre 2014, plus de 400 agents de l'ONF manifestaient devant le siège parisien de l'office, avant la tenue du conseil d'administration. La veille, la Cour des comptes avait rendu un rapport où elle jugeait « très préoccupante » la situation financière de l'ONF. La question du régime forestier et de son financement est plus ...
Ségolène Royal repousse l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a "repoussé" l'obligation d'afficher les mesures de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et établissements recevant des enfants de moins de 6 ans, prévue initialement au 1er janvier 2015. Cette mesure, qui soulage les communes à la traîne sur ce dossier, va-t-elle entraîner un recul des ...
