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Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi
Les sénateurs ont achevé le 19 février l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils ont apporté de nombreux modifications au texte qui, pour la plupart, ont été jugées positives par l'association Amorce et la ministre de l'Ecologie. Décryptage des principales mesures impactant les ...
Le Gouvernement renonce au transfert des routes aux régions
A mi-parcours, l’examen du projet de loi NOTRe à l’Assemblée n'a rien d'une promenade de santé pour l’exécutif. Devant l’opposition des députés, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a dû faire machine arrière sur le transfert des routes des départements vers les régions.
Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d'achoppements entre l'exécutif et les élus locaux : voila cinq données de départ à connaître.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Démographie médicale : les départements les plus touchés d’ici 5 à 10 ans
La démographie médicale, les enjeux d’accès aux soins et la lutte contre la désertification médicale sont devenus des motifs de préoccupation pour un grand nombre de territoires depuis une dizaine d’années. Si l’on connaît l’état actuel des inégalités territoriales, peu de travaux se sont penchés sur une analyse prospective des ...
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Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
« Le risque d’inondation par ruissellement est sous-estimé en France »
Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient de publier un guide pour expliquer l'importance des risques liés aux inondations par ruissellement. Selon son directeur scientifique et technique, Nicolas Bauduceau, toutes les communes sont concernées par ce risque bien différent du débordement d'un cours d'eau ...
Le Haut conseil des territoires de retour à l’Assemblée
Recalé fin 2013 au Sénat lors du débat sur la loi MAPTAM, l’instance de dialogue Etat-collectivités refait son apparition dans le texte NOTRe. Un amendement, en ce sens, a été adopté, ce mercredi 18 février par les députés.
Marie-Monique Robin : « L’autonomie alimentaire et énergétique sera facteur de résilience »
Vingt ans après la publication, en avril 2014, du cinquième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), l’économie mondiale vit à l’ère de la « post-croissance », qui permet de contenir le dérèglement climatique à un niveau compatible avec la survie de l’espèce humaine. Dans le scénario ...
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Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités localesL’essentiel des textes officiels de la semaine
Simplification administrative, lutte contre le terrorisme, fonction publique territoriale, police municipale... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
[Poster interactif] 50 ans d’administrations au service du numérique
Le 5 février dernier, l’agence du numérique est née, dernier avatar d’une série d’entités administratives chargées de développer le numérique en France. Nous avons retracé leur histoire dans une infographie, qui raconte en fait trois histoires se recoupant parfois.
Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
Depuis l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro, le dispositif de soutien mis en place par l’Etat, via la création d’un fonds de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, ne tient plus. Selon le consultant Michel Klopfer, des alternatives existent, même si elles ne résoudront qu’une partie du problème. S’il conseille à toutes les ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
