Le « coup dur porté à la fonction publique territoriale, avant même le CNFPT », selon les mots de Vincent Potier, son directeur général, continue de susciter des réactions en cascade. Du président de l’établissement public aux administrateurs représentant les syndicats (FA-FPT, CFDT, CGT, FO, UNSA) en passant par l’AMF, l’ARF et l’Entente des territoriaux (1), la proposition de Marylise Lebranchu, dans le cadre du projet de loi de finances 2016, de baisser le taux de la cotisation des collectivités locales au CNFPT de 1% à 0,8 %, ne passe absolument pas.
Reçus par Matignon ensemble à leur demande, le 9 octobre, les représentants syndicaux «exigent » donc le maintien du 1%. En effet, la baisse de 0 ,2% représenterait une perte annuelle de recettes estimée à 70 millions € pour le CNFPT, soit près de 50% de son budget affecté aux dépenses de formation, hors charges fixes. Elle représenterait aussi, pour les agents territoriaux, la perte d’une partie d’un salaire différé.
« Cet étranglement financier du CNFPT le mettrait dans l’incapacité d’assurer correctement sa mission de service public de formation des agents de la fonction publique territoriale », renchérissent les syndicats du CNFPT dans un communiqué.
De source syndicale, les interlocuteurs au gouvernement semblent réceptifs aux arguments avancés.
Prêt à actionner tous les leviers
François Deluga, président du CNFPT, refuse également tout autre scénario que le maintien du 1% . «Nous n’avons plus d’excédents, se défend-t-il. Avec un taux à 0,8%, nous serions dans le rouge en 2016 et avec 0,9%, nous le serions dans deux ans. »
« Nous restons fermes sur le maintien du 1% et allons mettre en œuvre tous les leviers pour faire pression, confie François Deluga à la Gazette. Dans ces conditions, le CNFPT serait aussi prêt à faire des efforts par le biais de nouvelles formations ou le soutien financier des communes pour les emplois aidés par exemple si cela est nécessaire ».
De son côté, l’Entente des territoriaux condamne elle aussi « vigoureusement » la disposition du projet de loi de finances pour 2016. «Le CNFPT, partenaire naturel des collectivités pour la conception et l’organisation des formations, voit son budget réduit de façon drastique et ne pourra faire face à tous les enjeux de professionnalisation des agents territoriaux dans un contexte d’importantes mutations institutionnelles et sociales. On ne peut qu’en attendre une dégradation des services publics locaux », soulignent notamment les membres de l’Entente.
Philippe Laurent, président du CSFPT, a d’ores et déjà indiqué qu’il présenterait une motion allant dans le même sens lors du prochain Conseil sup le 14 octobre prochain.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Association des Administrateurs Territoriaux de France, Association des Dirigeants Territoriaux et Anciens de l’INET, Association des Directeurs Généraux des Communautés de France, Association des Ingénieurs Territoriaux de France, Association des Directeurs Généraux des Grandes Collectivités, Association Nationale des Directeurs de l’Action Sanitaire et Sociale et Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales. Retour au texte
