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France - Page 3121

Storm Clouds Saskatchewan
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 06/03/2015

Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE

Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...

Flickr CC by subcircle
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Stop ou encore ? 06/03/2015

Open data : baroud d’honneur contre l’ouverture des données publiques ?

La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision dans l’affaire opposant NotreFamille.com au conseil général de la Vienne au sujet de la mise en open data des archives départementales. Il déboute de nouveau la société spécialisée dans la généalogie, considérant que le code de la propriété intellectuelle ...

2 Réforme territoriale 06/03/2015

Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ?

Depuis juillet 2014, l’Association des régions de France milite pour que la culture devienne une compétence obligatoire. Est-ce une bonne idée ? La Gazette a posé la question à Abraham Bengio, DGA de Rhône-Alpes, et à Michel Vayssié, DGS de Lille.

jeune femme en chaise roulante avec un ami
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1 Jeunesse 06/03/2015

Une nouvelle ère s’ouvre pour le service civique. Avec les collectivités territoriales ?

Dans le contexte post-Charlie, le service civique, qui s'apprête à passer le cap des 5 ans – un colloque est organisé pour l'occasion ce lundi 9 mars par l'Agence du service civique -, est plus que jamais positionné comme un outil d'éducation à la citoyenneté. Il devra répondre à la volonté d'engagement des jeunes et garantir la ...

1 Déontologie 06/03/2015

La communication d’une collectivité, oui, celle d’un-e élu-e, non

Au-delà de leur opposition à la politique de communication de la ville de Béziers – on se souvient du « Désormais, la police municipale a un nouvel ami », illustré d'une arme à feu - les professionnels déclarent s'interroger très régulièrement sur les limites de la communication publique, notamment quand ils sont mis en difficulté ...

Intercommunalité 06/03/2015

Feu vert pour l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Par sa décision du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité de la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Ce texte fait suite à une de ses précédentes décisions « commune de Salbris » qui avait abrogé en juin 2014 une disposition législative permettant de ...

Journée des droits des femmes 06/03/2015

Salaires, emploi, retraite… : les chiffres clés sur les inégalités entre les femmes et les hommes

A la maison, au travail ou en politique, la parité est encore loin d'être atteinte. A l'occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars, voici un état des lieux des écarts de situation entre hommes et femmes en France.

TEXTES OFFICIELS 06/03/2015

L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015

Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.

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1 Investissement public local 05/03/2015

Baisse des dotations : un travail conjoint sur l’impact économique

Reçue par le Premier ministre, l'Association des maires de France a obtenu la mise en place d'un groupe de travail conjoint avec l'Etat sur l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement public local. Une nouvelle rencontre aura lieu avant la fin du mois de mai.

12 Décentralisation 05/03/2015

Réforme territoriale : la potion magique des amis du MEDEF

A l'occasion d'une table-ronde organisée par le MEDEF, ce mardi 3 mars, les collectivités en ont pris pour leur grade. Les invités de l'organisation patronale ont appelé à une réduction drastique du nombre d'élus et à la fin du statut de la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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