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France - Page 3110

1 Congrès de l'ARF 10/10/2014

Réforme territoriale : Manuel Valls fait « le pari de la régionalisation »

Premier chef de gouvernement à intervenir lors d’un congrès de l’Association des régions de France, Manuel Valls a vanté le 10 octobre la montée en puissance du « couple Etat-région ». Il en a profité pour annoncer le report à mi-décembre de l’examen du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République ...

Revue du web 10/10/2014

A lire ailleurs cette semaine

Retrouvez notre sélection d'articles qui nous ont intéressés cette semaine, qu'ils soient sérieux ou plus légers. Au menu, le "fonctionnaire bashing", à quoi sert le département, la ville du futur, Christophe Guilluy...

5 Congrès de l'ARF 10/10/2014

Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes

« On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques » a admis la ministre de la Décentralisation, lors du congrès de l’Association des régions de France, le 9 octobre à Toulouse. Marylise Lebranchu en a profité pour appeler à l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct sans fléchage.

1 Fonction publique 10/10/2014

Rejet par l’Assemblée nationale de la proposition de loi UMP sur le temps de travail

Sans surprise, l'Assemblée nationale n'a pas adopté, jeudi 9 octobre 2014, la proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l’emploi, qui visait à revenir aux 39 heures de travail par semaine, notamment dans la fonction publique.

PLF 2015 10/10/2014

Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat

Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...

german autobahn toll bridge
Copyright : Ingo Bartussek - Fotolia
Infrastructures de transport 09/10/2014

L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec.

Intercommunalité 09/10/2014

L’Etat répond partiellement aux « trois urgences » de l’AdCF

Dans son discours prononcé, le 9 octobre, devant la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le Premier ministre a partiellement répondu aux « demandes urgentes » formulées par les élus intercommunaux. Stabilisation des conseils communautaires, seuil de création des EPCI, investissement local… Pas ...

2 [tribune] Financement participatif 09/10/2014

« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales

Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste ...

Salle de classe vide
Copyright : PHOVOIR
Fonction publique 09/10/2014

CSFPT : la mixité plutôt que la parité dans les jurys de concours

Un vent positif a soufflé, mercredi 8 octobre 2014, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), où trois projets de décrets ont été approuvés.

Politique 09/10/2014

Les présidents de région sur la ligne « Valls »

Les présidents de région socialistes font leur la priorité accordée à la compétitivité. Leur leader, Alain Rousset juge même l’opposition gauche-droite moins importante que le clivage entre girondins et jacobins.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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