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Salaires des fonctionnaires : la ministre et les syndicats ont rendez-vous le 17 mars
Les syndicats de la fonction publique exigent que la ministre leur présente des "mesures fortes" lors du rendez-vous salarial annuel fixé au 17 mars 2016, indiquent-ils dans un communiqué commun du 26 février.
Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version ...
Le téléphérique urbain prend son envol
Longtemps limité aux zones de montagne, le téléphérique devrait voir son développement facilité en ville.
Sous-préfectures : les élus plutôt favorables à la réorganisation
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande aux préfets de réorganiser les arrondissements en fonction des nouveaux schémas intercommunaux afin d’améliorer l’offre des services publics, notamment pour accompagner les collectivités territoriales. Les premières réactions sont favorables.
Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
Tout n'est pas encore réglé, mais les discussions entre l'Etat et l'ADF ont fait un grand pas en avant pour résoudre l'épineuse question du financement du RSA, dont le poids croissant étouffe de nombreux départements. Le Premier ministre a acté le principe d'une reprise en charge par l'Etat dès 2017, sans toucher aux ressources fiscales ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
“Nous sommes désormais dans une législation de la donnée”
François Rogghe est à la fois correspondant informatique et liberté (CIL), chargé de veiller au respect de la loi Informatique et libertés, et personne responsable de l'accès au sein des administrations (PRADA), le volet CADA, à la Ville de Paris. Une double casquette qui rend son regard sur les évolutions législatives en cours sur ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine, du 22 au 26 février 2016
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 février 2016). Les finances et l'urbanisme bien évidemment, mais aussi le numérique, la solidarité et la réforme territoriale. Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.
La fermeture d’une salle de prière confirmée par le Conseil d’Etat
Le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé, jeudi 25 février 2016, de suspendre un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'une salle de prière. L'arrêté en question date du 1er décembre 2015. Le préfet de Seine-et-Marne y suspend l'ouverture de la "Mosquée de Lagny-sur-Marne".
Vers un front syndical quasi unitaire pour demander l’augmentation du point d’indice
Les syndicats de fonctionnaires ont rencontré la nouvelle ministre de la Fonction publique Annick Girardin les 23 et 24 février. A l’exception de FO, tous sont prêts à appeler à une mobilisation forte en cas d’absence de geste sur le point d’indice, ou de proposition de revalorisation insatisfaisante.
Les fab labs cherchent leur modèle économique
Ces espaces d’innovation et de fabrication numérique que soutiennent certaines collectivités peinent parfois à perdurer. La clé de leur survie ? Plus d’autonomie, grâce à la diversification des sources de revenus : aides publique et privées, formations payantes, services aux entreprises locales…
