France - Page 3000
Les principaux points de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « déontologie »
L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été rendu public le 18 juin 2015. Laïcité, déontologie... La Gazette a sélectionné les principaux points soulevés par l’institution.
« Comment se fait-il que la France soit aussi régulièrement frappée par le terrorisme ? » – Sebastian Roché
Dans un billet publié sur son blog, le sociologue Sebastian Roché revient sur l'attentat du 26 juin qui a frappé une usine de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et fait une victime. Il pointe la pénible coordination des services de renseignement et de police, ainsi que l’absence de prise en compte des phénomènes politiques et sociaux dans la ...
« Les maires peuvent sauver le monde, laissons-les faire »
« Les cités ne peuvent attendre que les Etats s’attaquent au changement climatique », écrit Benjamin Barber dans son dernier ouvrage : « Et si les maires gouvernaient le monde ? ». Le politologue américain appelle à la création d’un Parlement mondial des maires. Voire à la révolution ? « Peut-être, si nécessaire », déclarait-il ...
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Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités locales
« Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 »
Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, Marylise Lebranchu et Christian Eckert sont venus réaffirmer la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme de la DGF dès 2016. Pour lutter contre « des inégalités intolérables », l'exécutif souhaite aussi introduire de la péréquation dans la ...
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Forum annuel des finances locales 2015
Réseaux enterrés : ce que le fond de plan unique va changer
Un fonds topographique unique, le Plan de corps de rue simplifié (PCRS) : tel est l'objet du protocole d’accord national signé le 24 juin 2015. Voilà qui devrait booster l’obligation faite aux exploitants de réseau, depuis 2012, de fournir un géoréférencement, et aux collectivités, de diffuser les fonds de plan.
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
L’architecte au service des territoires : quelle répartition des rôles ?
Placée sous le signe de l’anticipation des mutations, la deuxième édition des Universités d’été de l'architecture, ouvertes aux acteurs de l'aménagement en général, s'est tenue à Lyon, le 26 juin dernier.
L’île de Sein privée du choix de transition énergétique ?
Le Sénat examine, le 9 juillet en seconde lecture, le projet de loi sur la transition énergétique. L’occasion de réintroduire une disposition supprimée par l’Assemblée : la possibilité, pour les petites îles, de choisir un opérateur afin de quitter progressivement la production d’électricité au fioul et développer enfin les ...
Action sociale : « Le Cnas prépare de nécessaires adaptations » (René Régnault)
A l'occasion d'un bilan de l'assemblée générale du Comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (Cnas), son président, René Régnault, annonce le passage à une cotisation forfaitaire uniforme de 205 euros par agent en 2018.
CNFPT : les observations de la Cour des comptes font bondir François Deluga
Si les magistrats de la Cour des comptes notent les efforts fournis par le CNFPT pour augmenter sa productivité, leur rapport d’observations relève un certain nombre de points à revoir pour mieux couvrir les besoins de formation des collectivités, contribuer à réduire les déficits publics, clarifier le régime juridique de ...
Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?
Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...
