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Réforme de la DGF : et maintenant ?
Après l'annonce du chef de l'Etat de décaler à 2018 la réforme de la DGF et d'instaurer, à compter de l'an prochain, un projet de loi de finances des collectivités, les réactions sont contrastées. Un consensus existe néanmoins sur la nécessité d'apporter des corrections dès 2017 à la péréquation verticale, au FPIC et à la question ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Euro 2016 : les villes d’accueil sous haute sécurité
Le gouvernement et les élus locaux assurent être fin prêts à accueillir le championnat d'Europe de football, qui commence le 10 juin. Le niveau de sécurisation a été rehaussé à deux reprises afin de tenir compte de la menace terroriste. Sans dissiper pour autant les inquiétudes liées aux risques d'attentats dans les fans zones et ...
Après Sivens, un nouveau plaidoyer pour la création de retenues d’eau
La délégation sénatoriale à la prospective a publié le 8 juin un rapport d’alerte « Eau : urgence déclarée ». Mené par Henri Tandonnet (UDI-UC - Lot-et-Garonne) et Jean-Jacques Lozach (Socialiste et républicain - Creuse), le rapport est un véritable plaidoyer pour demander la création de retenues d’eau, notamment dans le ...
Pollution de l’air : faut-il bannir de la circulation les véhicules diesel ?
Les récents débats sur la pollution des véhicules diesel posent la question de la régulation de la circulation automobile en ville, et des mesures politiques à mettre en œuvre. Attention toutefois à ne pas tomber dans le manichéisme, alerte Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes et président du groupe « mobilités et transport ...
Le mail, le nuage et le trésor !
Par une circulaire du 5 avril dernier, l’administration des Archives de France estime que le code du patrimoine, qui qualifie les archives publiques de «trésors nationaux», interdit aux personnes publiques de recourir à toute offre de « cloud computing » dont les serveurs sont basés en dehors de la France. Cette interprétation se heurte ...
Les rendez-vous de la semaine du 13 juin
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 6 au 10 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 6 au 10 juin 2016). Les finances, ce qui relève de notre club technique, et la vie locale ont monopolisé l'espace ces derniers jours. Presque autant que l'Euro. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
La première commission régionale de déontologie est née en Paca
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.
Maires de France : l’unité est un combat
Devant les maires réunis en congrès, François Hollande a annoncé, jeudi 2 juin, une réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. En cajolant ainsi les maires, le chef de l'Etat a aussi froissé les régions et les départements, brisant ainsi l'union sacrée des élus locaux contre la baisse des dotations. Le ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Euro 2016 et tourisme : opération reconquête
Environ 800 000 supporters étrangers sont attendus en France, à l’occasion de l’Euro 2016 de football qui débute ce vendredi 10 juin. Le Ministère des Affaires étrangères et les acteurs du tourisme national et local s’activent depuis plusieurs mois pour être aux petits soins de ces visiteurs. Mais le contexte sécuritaire et social ne ...
