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Groupements hospitaliers de territoire, les élus sur le carreau
Les groupements hospitaliers de territoire seront mis en place le 1er juillet. Les élus locaux n’auront pas eu leur mot à dire sur cette nouvelle géographie de l’offre de soins.
Déserts médicaux : le problème n’est plus seulement rural
La parution du décret sur les groupements hospitaliers de territoire a mis en émoi beaucoup d’élus locaux, écartés des décisions par les agences régionales de santé. Dans la lutte contre la désertification médicale, les collectivités locales privilégient désormais le soutien aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), dont le ...
Locations d’appartements touristiques : les communes maintiennent la pression !
Alors que l'Euro 2016 approche à grands pas, l'AMF interpelle dans un courrier le ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin. L'association reproche à Bercy de ne pas avoir encore mis à la disposition des plateformes d'hébergement le fichier leur permettant de collecter les taxes de séjour. De son côté la mairie de Paris a ...
Les enseignements du baromètre 2015 des prêts et des acquisitions en bibliothèque
Le ministère de la Culture publie un « baromètre » des prêts et acquisitions en bibliothèque. Un document qui fourmille d’indications sur la stratégie des équipements de lecture publique, les pratiques des lecteurs, et la spécificité de la lecture publique comparée aux librairies.
Ne regrettons pas le foisonnement législatif autour de l’open data
De nombreux textes juridiques obligent les administrations à rendre accessibles et réutilisables les informations publiques qu’elles détiennent. Pourquoi une telle quantité d’articles de lois, de décrets ?
Baromètre RH des collectivités locales : participez !
La Gazette des communes et Randstad lancent la 7è édition de leur baromètre RH des collectivités, en partenariat avec Villes de France et l’Assemblée des communautés de France. Participez !
Lutte contre le terrorisme : ce que le gouvernement demande aux collectivités
A l’aide des collectivités territoriales et des acteurs associatifs, le gouvernement français souhaite franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation islamiste. Un nouveau plan de 80 mesures a été présenté, lundi 9 mai, par Manuel Valls. Retour sur les mesures concernant les ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Eau potable : une facture assaisonnée aux néonicotinoïdes
Nouveau round de débats sur les néonicotinoïdes : le Sénat, qui entame l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la biodiversité, s’apprête à supprimer l’interdiction de ces insecticides neurotoxiques, votée par les députés. Préjudiciables à la santé et à l’environnement, ces néo-pesticides puissance XXL risquent ...
Accessibilité : un premier décret «sanction» pour les transports
L'ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit des sanctions pour les autorités organisatrices de transports et les gestionnaires d'établissements recevant du public qui ne jouent pas le jeu des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Un premier décret donne un demi-coup d'envoi aux sanctions dans les transports mais le gros ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Etat civil : Jean-Jacques Urvoas ne fait que des promesses sur le transfert du PACS aux communes
Mardi 3 mai, Jean-Jacques Urvoas était auditionné en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Les débats portaient sur le projet loi "la justice du 21ème siècle" dessinant les contours de la justice du futur. Interpellé par Olivier Dussopt, le président de l'APVF, sur le futur transfert des PACS aux communes, le garde des Sceaux ...
