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Loi CAP et archéologie préventive : l’analyse des territoriaux
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive modifie de façon sensible les modalités d’intervention des archéologues territoriaux.
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire
Réunie le 14 septembre dernier au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi "Sapin 2" relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a échoué. Prochaine étape : l'Assemblée nationale, avec un nouvelle lecture avant fin ...
Archéologie préventive : les 5 changements majeurs introduits par la loi « LCAP»
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive vise à tendre vers un équilibre délicat entre les différents opérateurs.
Cuisinier territorial, un métier d’avenir
Pour répondre aux importants besoins de recrutements de cuisiniers dans les collectivités, le CNFPT a créé une certification de cuisinier territorial, en complément du CAP de cuisine.
Mutualiser dans le social, une solution plus complexe qu’il n’y paraît
Regrouper les services ou les actions permet des économies d’échelle. Mais si les résultats suivent parfois rapidement, la logistique nécessaire à ces mutualisations peut se révéler difficile à mettre en œuvre.
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Action sociale : faire plus avec moins
Ruralitic : les élus locaux ne sont pas encore assez connectés
Gouvernance rurale et réseaux sociaux, égalité de l’accès aux services et aux réseaux : les nouveaux rapports entre démocratie locale et numérique sont au cœur de la 11e édition de Ruralitic, l’université d’été du numérique dans le monde rural.
Accès aux fiches S : les associations d’élus prennent position
Les maires d’Evreux et d’Aulnay-sous-Bois ont à leur tour demandé, début septembre, aux services de l’Etat de leur communiquer les identités des individus « fichés S. » La revendication n’est pas nouvelle. Cependant, après France urbaine, c’est au tour de l’Association des maires de France (AMF) de prendre ses distances avec ...
Loi Montagne, vite !
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est dans les starting blocks. Pas seulement parce ce pourrait être une des dernières « grandes lois » du quinquennat. Mais aussi parce que le texte permettrait de procéder à quelques ajustements de la réforme territoriale… Dans la ...
Mobilisons-nous pour les missions de service public du département
Depuis plusieurs années, l’Etat augmente les charges et les dépenses obligatoires (55 milliards d’euros financés par les départements en dix ans) et diminue unilatéralement ses dotations (-32 % en quatre ans).
Micropolluants : le nouveau plan cible davantage les collectivités
Longtemps attendu, le plan micropolluants 2016-2021 a enfin était lancé officiellement. Objectif prioritaire : réduire les émissions à la source. Contrairement au précédent, il intègre l’ensemble des molécules. Nouveauté également, les collectivités sont beaucoup plus impliquées que dans le 1er plan.
