C’est à la suite d’une enquête menée en 2015 et 2016 sur le DALO que les sages de la Rue Cambon ont adressé leur référé, qui formule cinq recommandations, au ministère du Logement, le 23 décembre 2016. Le ministère avait deux mois pour réagir au référé.
Instauré par la loi n°2007-290 du 5 mars 2007, le DALO vise à reconnaître un droit prioritaire à des ménages mal logées. Mais il est loin d’avoir tenu ses promesses. Entre début 2008 et fin 2015, le DALO a été invoqué plus de 585 000 fois. Dans un tiers des cas, les commissions départementales de médiation (COMED), spécifiquement créées pour instruire ces demandes, ont rendu un avis favorable pour classer le dossier DALO.
Ile-de-France et Paca en tête des demandes
Certaines régions sont particulièrement concernées : 58 % des ...
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Gazette des Communes
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