Présidentielle : ce que propose Benoît Hamon pour rénover la démocratie

Le 49.3 citoyen

C’est l’une des grandes promesses du programme de Benoît Hamon. Le candidat investi par le Parti socialiste proposait en janvier dernier sur les ondes de RTL : « l’existence d’un 49.3 citoyen à travers la possibilité, pour les électeurs, d’obliger le Parlement à soumettre à un référendum une loi votée dès lors que 450 000 électeurs, c’est-à-dire 1% du corps électoral, signe une pétition encadrée par la loi .»

Exprimé plus simplement, cela signifie que les électeurs, qui ont déjà désigné leurs parlementaires, pourront revenir sur les textes étudiés par les sénateurs et les députés, en les obligeant à les soumettre au suffrage universel. Un paradoxe qui ne manque pas de soulever de nombreuses questions.

« Le peuple qui s’auto-censurerait lui-même »

« L’actuel article 49.3 permet au pouvoir exécutif de contraindre le pouvoir législatif à voter des lois dont il ne veut pas. Or, c’est le Parlement qui représente le peuple, pas le gouvernement, d’où les critiques. Donc, permettre au peuple de censurer le Parlement à travers un 49.3 citoyen, c’est permettre au peuple de s’autocensurer »  estime ainsi Jean-Paul Markus, professeur de droit public à Sciences-Po Saint-Germain-en-Laye sur le le blog Les surligneurs. « Cela réduit encore plus les prérogatives du Parlement, dans un contexte d’exécutif déjà surpuissant. C’est l’inverse du résultat recherché » continue le texte.

Benoît Hamon s’en défend, expliquant que ce principe permettrait aux citoyens « de faire irruption dans les processus politiques, d’empêcher un président de la République ou une majorité de faire le contraire de ce qu’elle avait promis. »

La porte ouverte aux groupes de pression ?

Mais au-delà de la question de l’inversion des pouvoirs, celle du seuil de 450 000 personnes pose également question. Comme le rappelle Libération, c’est l’écologiste François de Rugy, depuis soutien d’Emmanuel Macron, qui a mis le premier les pieds dans le plat lors du deuxième débat pour les primaires.

« Ça m’étonne beaucoup que la gauche puisse proposer un processus qui n’a d’autre but que de donner aux lobbies un pouvoir supplémentaire. 450 000 signatures, n’importe quel lobby pourra trouver cela pour bloquer un texte. Heureusement que cette disposition n’existait pas quand Valéry Giscard d’Estaing, avec Simone Veil, a fait voter la loi sur l’avortement », a conclut le député de Loire-Atlantique.
Le seuil aurait en tout cas été suffisant pour remettre dans le débat l’ouverture du mariage aux couples homosexuels puisque la Manif pour tous a déposé devant le CESE une pétition au printemps 2014 qui a rassemblé plus de 700 000 signatures.

Un seuil de représentativité territoriale

Benoît Hamon a reconnu que cette crainte pouvait être légitime : « Je trouve que c’est une très bonne critique parce qu’elle pointe ce qui pourrait être une angoisse, que je comprends, qu’un texte voté par le Parlement puisse être bloqué au motif que des lobbies s’organiseraient. »

D’où le souhait de rajouter un critère de représentativité régionale : « qu’on puisse dire 450.000 signatures d’au moins la moitié des départements me semble souhaitable » a-t-il expliqué sur France Inter. « De surcroît, ce référendum, pour être valide, devra réunir un plancher de participation minimum », a ajouté le député des Yvelines, sans le chiffrer.

En cas de victoire lors de l’élection présidentielle, Benoît Hamon souhaite soumettre trois référendums aux Français :

1. le 49.3 citoyen,
2. la reconnaissance du vote blanc
3. le droit de vote des étrangers aux élections locales.

La reconnaissance du vote blanc

Benoît Hamon propose dans son programme la reconnaissance du vote blanc. « Il doit être reconnu pour ce qu’il est : un geste civique. Si le vote blanc est majoritaire, l’élection doit être annulée et un nouveau scrutin doit être programmé. La reconnaissance du vote blanc est l’un des moyens de passer d’une démocratie intermittente à une démocratie active », explique le candidat sur son site.

Presque 6% de vote blanc en 2012

Un sujet loin d’être marginal puisqu’au second tour de l’élection présidentielle de 2012, 2,15 millions d’électeurs, soit 5,8% des votants, ont voté blanc ou nul. Ce chiffre élevé a presque égalé le record de 1969 (6,4%), lorsque les communistes avaient refusé de choisir entre le centriste Alain Poher et le gaulliste Georges Pompidou.

Si ce chiffre ne permet pas de faire le tri entre des électeurs se trompant ou tournant en dérision l’élection, par exemple en raturant leurs bulletins – les votes nuls – et ceux qui, tout en jouant le jeu de la démocratie, veulent signifier qu’ils ne se reconnaissent en aucun des candidats – les votes blancs -, il montre l’ampleur du phénomène.

Un vrai vote de contestation

Cette proposition est portée de longue date par l’association Citoyens du vote blanc qui détaille les principaux arguments en faveur de cette reconnaissance sur son site : « la possibilité d’offrir un vrai vote de contestation, mais avec un point de vue neutre, la possibilité de dire ‘non’ tout en évitant l’abstention, un refuge pour les votes de contestation qui, sinon, pourraient peut-être partir vers les extrêmes de tout bord. »

Pour François Zochetto, sénateur-maire (UDI) de Laval (Mayenne), la reconnaissance du vote blanc « permettrait aux politiques de se remettre en cause et de s’interroger sur leur offre si le vote blanc est trop élevée. »
Le blogueur Autheuil, collaborateur parlementaire et fin observateur de la vie politique, juge pourtant dans un post qu’il faudrait cesser « cette dérive consumériste où le citoyen voit l’élection comme un supermarché, où il faudrait trouver une offre à son goût, sinon il n’achètera rien. »

Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Promesse de très longue date du Parti socialiste, de François Mitterrand à François Hollande en passant par Lionel Jospin, Benoît Hamon reprend ce marqueur de gauche.

Jamais réalisée, la mesure concernerait les étrangers issus d’un pays extérieur à l’Union européenne, habitant en France depuis au moins 5 ans et permettrait, au-delà du droit de vote, d’accéder à des fonctions de conseiller municipal. Les ressortissants européens ont, eux, depuis 1992 le droit de voter aux élections municipales et européennes.

Libération estime à 1,6 million le nombre de potentiels électeurs non-communautaires tandis qu’un rapport de la députée Sandrine Mazetier (PS) chiffre à seulement « 6% » les étrangers communautaires qui votaient aux élections municipales.

Un principe d’égalité entre les citoyens

La gauche avance de nombreux arguments en faveur de cette mesure. La garantie de l’égalité des droits entre les citoyens européens et les étrangers communautaires est celui qui revient le plus souvent. « Vous êtes Roumain ou Bulgare, vous êtes en France depuis six mois, vous avez le droit de vote aux élections locales » alors qu’un Marocain « en France depuis vingt ans, n’a pas le droit de participer au choix des élus municipaux », a expliqué François Bayrou (Modem) en décembre 2011.

Autre avancée que permettrait le droit de vote aux élections locales : une meilleure intégration des immigrés. Roland Ries, le maire de Strasbourg (PS) explique ainsi à L’Express que « le droit à la parole politique est aussi important que le droit à la santé ou à l’éducation ».
L’édile est à l’origine d’un appel solennel lancé au Sénat en 2011 par une trentaine de maires de gauche en faveur de l’ouverture du droit de vote des étrangers. Un texte qui trouve aussi son origine dans le désir d’intégrer les étrangers aux processus de démocratie locale. Impossible de participer à un conseil citoyen sur l’aménagement de sa commune sans être inscrit sur les listes électorales par exemple.

La citoyenneté et le droit de vote seraient indémêlables

La droite est, dans son ensemble, défavorable au procédé. « Le droit de vote et la citoyenneté sont indissociables », a jugé Pierre Mazeaud, l’ancien président du Conseil constitutionnel lors de ses vœux au Président de la République en 2005. « Si un étranger a de profondes attaches avec la France et souhaite participer pleinement à la vie de la cité, plutôt que d’accéder à un simple strapontin aux élections locales, il faut lui ouvrir la seule voie digne de ses aspirations : la voie royale de la naturalisation. La citoyenneté ne se transmet pas en pièces détachées », estime-t-il.

Une possible montée des communautarismes est également un argument récurent du débat. Claude Guéant, alors ministre de l’intérieur, expliquait ainsi en mars 2012, lors d’une réunion publique: « accepter le vote des étrangers, c’est la porte ouverte au communautarisme. Nous ne voulons pas que des conseillers municipaux étrangers rendent obligatoires la nourriture halal dans les repas des cantines, ou réglementent les piscines à l’encontre des principes de mixité ».
Bruno Le Maire, député (LR) de l’Eure a également déclaré en 2014 sur France 2 : « le droit de vote des étrangers, c’est le dernier clou sur le cercueil de la nation ».

15 pays européens accordent aujourd’hui le droit de vote aux étrangers.

Punir plus sévèrement le non-respect de la parité

Le candidat socialiste propose de « pénaliser plus sévèrement les partis qui ne respectent pas l’obligation de parité dans les candidatures aux législatives par des amendes réellement dissuasives ». En l’état, si les partis politiques présentent moins de 48% des candidats aux législatives, l’Etat applique des pénalités financières sur les subventions versées chaque année. Aujourd’hui, le Front national et Europe-Ecologie-Les-Verts font partie des très bons élèves en matière de parité. Les Républicains font, par contre, figure de dernier de la classe.

Les hommes, jugés plus aptes à la réelection

« Les Républicains se concentrent sur la reconduite des élus sortants, majoritairement des hommes, qu’ils jugent plus aptes à conserver leur siège que des nouvelles candidats femmes », déclare la chercheuse du CNS, Réjane Sénac, au Figaro. Aux dernières élections législatives, l’UMP n’a présenté que 25,5% de femmes, loin des 48% exigés par la loi donc. De ce fait, le parti a perdu 3,5 millions d’euros de financement public.

Les sanctions ont été durcies sous le quinquennat de François Hollande et si Les Républicains stagnent cette année encore à 25,5% de candidats femmes, ils perdront 7 millions d’euros en 2017, estime Réjane Sénac. Pour l’instant, sur 466 investitures entérinées par le parti et François Fillon (sur 577), 36% sont attribuées à des femmes.

La chercheuse estime que l’augmentation des pénalités « commence à devenir dissuasive » pour les élections législatives. Il est donc probable que leur alourdissement fasse au fur et à mesure, de la parité, non plus un objectif, mais une réalité.

Et la parité dans les élections locales ?

Si la parité a bien été introduite par la loi pour les élections régionales et départementales, elle n’a pu, pour l’heure, atteindre les plus hautes fonctions (présidence et vice-présidence d’exécutifs locaux), qui restent très majoritairement occupées par les hommes.
C’est l’un des angles morts du programme de Benoît Hamon, qui ne prévoit rien pour favoriser l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités : 3 femmes seulement dirigent une région tandis que 90% des conseils départementaux sont présidés par des hommes.

Le non-cumul des mandats dans le temps pour toutes les élections

Alors que le non-cumul des mandats s’appliquera pour la première fois lors des élections législatives à venir, Benoît Hamon propose d’aller encore plus loin. « J’imposerai le non-cumul des mandats dans le temps à 3 mandats identiques consécutifs maximum. Il faut limiter la professionnalisation de la politique et donner plus de diversité et de représentativité à nos élus. »

Les cumulards de l’Assemblée et des conseils municipaux

Une promesse qui s’inscrit dans la droite lignée de… François Hollande. Dans son discours de Wagram à Paris, en septembre dernier, François Hollande avait ainsi proposé de « réduire le cumul de mandat dans le temps ». Aujourd’hui, 120 députés sur 577 sont présents sur les bancs de l’Assemblée depuis au moins 4 mandats. Et huit d’entre eux ont exercé entre 8 et 11 mandats…

Même constat du côté des maires. D’après Médiapart, plus de la moitié des maires avant les élections de 2014, briguaient « un troisième, quatrième, cinquième mandat, voire plus ! »

La force de la durée

Pour les détracteurs de cette mesure, « la longévité vous donne de l’expérience, c’est indéniable. (…) Un renouvellement trop fréquent entraînerait peut-être une moindre qualité des élus », juge Denis Jacquat, député LR de Moselle.

Nicolas Dupont-Aignan, député-maire de Yerres (Essonne) est d’accord : «il faut du temps pour agir. Dans une ère de zapping intellectuel, les intérêts font croire aux gens qu’il ne faut pas de stabilité, mais c’est faux. Il n’y pas d’action efficace en dessous de 15 ans », explique-t-il. Une remarque pourtant conforme à la proposition de Benoît Hamon dont la promesse permettrait à un maire d’exercer son mandat pendant 18 ans maximum.

Laurent Grandguillaume, député (PS) de la Côte d’Or, qui a décidé de ne pas se représenter après un seul mandat, estime pour sa part que « la politique, ce n’est pas une situation de rente. Si on veut renouveler et au moins diversifier la classe politique, il faut en passer par là », explique-t-il sur son blog. Aujourd’hui, seul un député sur 10 a moins de 40 ans.

Pour le renouvellement de la classe politique

Autre argument en faveur de ce non-cumul dans le temps : mettre fin à l’existence des baronnies. « L’importance de la prime au sortant est décisive dans les élections locales », analyse le chercheur Laurent Bach, auteur de Faut-il abolir le cumul des mandats ?
« Par rapport à un parlementaire, un maire ou un président d’exécutif local a beaucoup plus accès à des services sociaux ou à des moyens humains ou de communication pour alimenter sa notoriété, ou décourager des concurrences dans son propre camp ».

« Un Sénat citoyen et représentatif de la société civile »

Le grand gagnant des primaires de gauche propose de réformer le Sénat « pour y introduire un collège citoyen, un collège des territoires avec des élus et un collège de forces vives avec des représentants de la société civile ».

Le Sénat peu représentatif des collectivités et de la société

Peu représentatif de la population française, avec un âge moyen des sénateurs de 62 ans depuis les dernières élections partielles de 2014, une parité très faible (21,9%), une surreprésentation des territoires ruraux dans une France de plus en plus urbaine et péri-urbaine, le Sénat semble avoir oublié ses principes fondateurs. Ainsi, la Creuse possède un sénateur pour 65 000 habitants alors que dans le Var, le ratio explose à un pour 271 000.

Pourtant, selon l’article 24 de la Constitution de 1958, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». La proposition de Benoît Hamon vise donc à faire cohabiter le Sénat tel qu’on le connaît aujourd’hui, avec une assemblée citoyenne plus proche de la diversité de la société française.

Une réforme qui n’irait pas assez loin

Si la proposition va dans le bon sens selon plusieurs constitutionnalistes, elle pourrait aller encore plus loin. Paul Alliès, professeur de droit à Montpellier-1, propose ainsi dans une tribune sur Médiapart, de réformer « la circonscription de son élection qui devrait être la Région » et non plus le département et de modifier « le mode de scrutin qui devrait être la représentation proportionnelle intégrale ». Il est aujourd’hui soit proportionnel soit uninominal.
Ce serait la seule façon d’après lui de garantir la représentation des différentes catégories de collectivités.

La participation des citoyens à l’élaboration de la loi

Benoît Hamon propose de rendre une partie du budget de l’Etat participatif, à la façon des municipalités qui ont développé ces outils ces dernières années. « Je donnerai le pouvoir aux citoyens de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’Etat, jusqu’à 5 milliards d’euros pour des grands projets. Pendant 8 mois, les citoyens pourront émettre des propositions de projets », explique le candidat.

« Puis, l’administration évaluera le coût de ces projets et apportera son expertise. Après une campagne d’information, les projets seront soumis à un vote en ligne et dans chaque mairie. L’enveloppe sera dépensée sur les 3 à 5 projets préférés par les Français », détaille-t-il.

La proposition, faite par Ségolène Royal en 2007, a peu été commentée jusqu’à présent. Le but poursuivi est essentiellement de faire en sorte que les Français puissent s’approprier, au moins symboliquement, l’élaboration et le suivi de la politique nationale qui les concerne.

Pour que les citoyens co écrivent la loi

Autre axe fort programmatique de l’ancien ministre de l’Education nationale : « donner le pouvoir aux citoyens d’écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d’amendements citoyens sur le modèle du projet de loi Pour une République numérique ». Ce dispositif rendrait obligatoire pour les parlementaires de débattre des amendements soumis par des électeurs, via une plateforme prévue à cet effet, à partir du moment où ceux-ci atteindraient un certain sombre de soutiens.
Si rien ne garantit qu’ils soient adoptés, ils obligent cependant les élus et le gouvernement à prendre position.

Directement inspirée du processus mis en place par le projet de loi pour une République numérique donc, qui a permis à 6 amendements déposés par les citoyens d’être inscrits dans la loi, cette proposition permettrait d’organiser plus facilement le débat entre parlementaires et administrés, veut croire benoit Hamon.

Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne estime ainsi sur le site d’actualité numérique Nextimpact qu’il aurait été « assez facile d’organiser un débat entre les parlementaires et les opposants au projet de loi El Khomri. Les manifestants auraient cherché à créer un rapport de force dans la rue et dans les signatures sur leurs amendements, qui auraient été discutées de la même façon que ceux des parlementaires. Ça aurait été une excellente façon pour eux de trouver un débouché – en sachant évidemment que ça ne garantit pas la victoire sur tous les sujets ».

Des oppositions fortes

L’opposition au développement de cette pratique s’explique par « les résistances liées au fait que pour nombre de parlementaires, le privilège du député ou du sénateur, c’est à la fois le choix de ses amendements, mais aussi le vote des amendements. La crainte d’être un peu forcé par la société civile pousse quelques parlementaires à considérer que c’est un amoindrissement de la démocratie représentative », continue Olivier Faure.

En profond désaccord avec le principe des amendements citoyens, Patrice Martin Lalande, député LR du Loir-et-Cher juge que, « le risque, c’est d’avoir rapidement un essoufflement. C’est quelque chose d’être consulté et une autre chose que d’avoir la capacité à imposer un débat. Je me méfie de cette idée parce qu’elle peut sonner le glas, pour de longues années, de toute participation plus claire et plus nette. »