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Attaché territorial : malgré l’avis défavorable du CSFPT, le décret passera en force
Une deuxième consultation "presque pour rien", marquant le "divorce" entre l'Etat et la territoriale. C'est en ces termes que les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale résument la dernière séance plénière qui avait à son ordre du jour la nouvelle version du projet de décret modifiant le statut des attachés ...
Estelle Grelier : « L’open data rapproche l’action publique des citoyens »
Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales remettait, jeudi 17 novembre, les 1er Trophées de l’Open data des territoires organisés par l’association Open Data France et la Gazette des communes. Interview.
Nouveaux Sdage : des implications fortes pour les collectivités
Les nouveaux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 vont guider les regroupements de collectivités pour l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et protection des inondations (Gemapi). Le point sur les principales conséquences induites par ces nouveaux schémas sur les collectivités.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 14 au 18 novembre). Semaine globalement dominée par les thématiques "santé-social", "sécurité" et "urbanisme". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
PPCR et filière sociale : le passage en catégorie A calé début 2018
Dès 2018, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants et moniteurs éducateurs et intervenants familiaux intégreront la catégorie A de la fonction publique territoriale. Le ministère a présenté les futures grilles indiciaires.
Droits d’auteur et lectures publiques : les bibliothécaires invoquent les droits culturels
L’Association des bibliothécaires de France et la Société civile des éditeurs de langue française sont en cours de négociation sur les droits réclamés aux collectivités sur les représentations d’œuvres en public.
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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Désobéissance civique : ces élus qui osent tout
Ils sont de plus en plus nombreux à remettre en cause l’autorité de l’Etat et à commettre des illégalités pour des raisons qu’ils jugent supérieures à la loi. Ces élus locaux font de leur désobéissance civique un nouveau mode de gouvernance locale. Enquête sur un phénomène hétérogène.
Les rendez-vous de la semaine du 21 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté occupera les députés toute la semaine, le PLF se chargera des sénateurs, puisque quasiment toutes les commissions sont sur le pont.
Moins chers que la voiture, les transports publics ne sont pourtant pas payés à leur juste prix
L'observatoire des mobilités 2016, réalisé par l'Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP), vient de livrer ses résultats. Les usagers des agglos de plus de 50 000 habitants restent des adeptes des transports collectifs. Mais ils n'ont pas conscience que le prix des transports a diminué en valeur au cours des dernières années ...
Jean-François Copé : « Fusionnons les départements et les régions »
Dernier épisode de nos grandes rencontres avec les candidats à la primaire de droite, Jean-François Copé. Député-maire de Meaux, le héraut de "la droite décomplexée" veut aller plus loin que ses adversaires : fusion des régions et des départements, disparition du statut du fonctionnaire, y compris pour les agents volontaires et gel ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
