France - Page 2795
Les sept nouvelles règles applicables aux collectivités à compter du 1er octobre
La réforme PPCR appliquée aux Sapeurs-pompiers professionnels, le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles, l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves... différentes thématiques qui concernent les collectivités seront réformées à compter du 1er octobre. Petit ...
La démocratie, cet autre déficit
Devant la Conférence des villes organisée le 22 septembre par France urbaine, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a justifié le report de toute décision relative à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. Une nouvelle reculade !
Vélo : 4 astuces pour développer des itinéraires à moindre frais
Les Rencontres des Départements et régions cyclables (22-23 septembre à Strasbourg) ont permis aux territoriaux de s'échanger leurs bons tuyaux, et de partager leurs expériences. Retour sur les projets qui témoignent d'une inventivité et d'une capacité à développer des politiques publiques, même en période de tensions budgétaires.
Cet article fait partie du dossier :
Comment le vélo grignote du terrain
Attribution des logements sociaux : développer l’ingénierie, condition sine qua non
Afin de mettre en place leur politique d’attribution et de ne pas se laisser guider par leurs partenaires, bailleurs en tête, les intercos doivent développer leurs moyens d’ingénierie. Pas simple...
Attribution des logements sociaux : des pratiques homogénéisées par le dialogue et la pédagogie
Les nouveaux dispositifs en matière d’attribution des logements sociaux bouleversent les habitudes des maires comme des bailleurs. Les intercommunalités avancent d’un pas prudent.
Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA
A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.
Le sacre des régions
Annoncée le 29 septembre 2016 à Reims, la décision de Manuel Valls de transférer aux régions une part de fiscalité en lieu et place des dotations d’Etat est une petite révolution. Un premier pas vers le fédéralisme qui doit beaucoup aux nouveaux maitres de la Corse.
Le suffrage universel direct pour les élus communautaires ? oui, mais pas tout de suite…
Le gouvernement a annoncé, par la voix du ministre en charge des Collectivités territoriales, que l'élection au suffrage universel des conseillers métropolitains ne se ferait pas comme prévu en 2020. Une reculade qui rappelle à quel point ce débat est loin d'être tranché parmi les élus locaux... même si cela fait près de 60 ans qu'il ...
Congrès de l’Unccas : la réforme de la domiciliation au coeur de l’actualité
Le congrès de l'Unccas s'est ouvert à Clermont-Ferrand le 29 septembre sous le titre générique « Défis mondiaux, impact local, les CCAS/CIAS face à l'“effet papillon” ». Avec deux premières préoccupations néanmoins très franco-françaises, que l'actualité commande : la réforme de la domiciliation, et la « contingence » des ...
PLF 2017 : les crédits « culture » qui vont irriguer les territoires
Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des crédits de la Rue de Valois s’élève à 5,5% par rapport à 2016. La plupart des postes de dépenses qui intéressent les collectivités sont au vert. La ministre Audrey Azoulay a fixé quelques objectifs pour les 12 prochains mois.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
