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La dotation climat prévue au sein du PLFR 2016 tombe à l’eau
La mesure adoptée par les sénateurs vendredi 16 décembre au sein du projet de loi finances rectificatives 2016 prévoyait de financer les intercommunalités et les régions dans la mise en oeuvre de leur plan climat ou de leur schéma régional d'aménagement. Portée depuis plusieurs mois par les associations de collectivités, l'initiative a ...
Juliette Méadel veut former les agents publics aux premiers secours
Auditionnée à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a dressé un bilan de son action. Elle a également annoncé le lancement, en janvier, d’une charte pour inciter les villes à former leurs agents aux premiers secours.
Pauvreté et types de ménages : une typologie des intercommunalités
Le bureau d’études Compas a réalisé une étude inédite de la pauvreté dans les intercommunalités. Elle fait suite à plusieurs études et outils, réalisés avec la Gazette, destinés à mieux mesurer la pauvreté en France, pour mieux la combattre. Cette étude sur la pauvreté dans les intercommunalités permet de dégager 6 catégories ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Les départements vraiment sans marge de manœuvre financière ?
Les départements sont préoccupés par la dégradation de leurs finances. Face à des situations particulières très contrastées, il n’est pas facile de poser un diagnostic d’ensemble sur l’étendue réelle des difficultés rencontrées.
PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée
Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Collaboratif made in France : le futur de la délégation de service public ?
L’économie collaborative, innovante, notamment celle porteuse de valeurs d'intérêt général, peut être une solution pertinente pour nos territoires confrontés à des problèmes inédits.
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Le pari de l'économie collaborative
PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe
Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Economie collaborative : le « partage », une carte à jouer pour les territoires ?
Qu'elle concerne l'associatif ou l'entreprise ultralibérale cotée en Bourse, l'économie collaborative est une réalité au quotidien pour tout un chacun, mais elle fait encore peur à nombre de collectivités. Ses plateformes numériques de mise en relation sont utilisées chaque jour par des millions de Français, tour à tour usagers et ...
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Le pari de l'économie collaborative
Dérives sectaires : la Miviludes s’attaque à la radicalisation
Dans son rapport annuel, diffusé le 14 décembre, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), détaille le rôle qu’elle joue en matière de prévention de la radicalisation et livre son analyse sur ce phénomène complexe, largement comparé aux dérives sectaires. Le rapport montre par ...
Le conseil de Provence : pour une meilleure concertation
Après des Etats généraux qui ont permis au conseil départemental des Bouches-du-Rhône de recueillir des idées de projets à mettre en œuvre sur le territoire, une assemblée consultative doit prolonger la dynamique. C'est tout l'objet de la création du conseil de Provence.


