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DT-DICT : la réforme a désormais son guide
Un arrêté du 27 décembre 2016 vient compléter la réglementation DT/ DICT. Constitué de trois fascicules, il présente les dispositions générales relevant des parties prenantes, un guide des techniques des travaux et les modèles de documents à utiliser. Des changements ont été introduits sur le fonctionnement du guichet unique, ou ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Logement et urbanisme : les acteurs bousculés, sur fond de crise puis de reprise du secteur
Construire 500 000 logements par an dont 150 000 sociaux, c’était l’une des promesses fortes du Président.La loi de mobilisation du foncier public, puis la loi « Alur » ont lancé des réformes fortes… et contestées. La réforme du plan local d’urbanisme intercommunal (PLU-I) s’est imposée après d’âpres débats.
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Le bilan territorial de François Hollande
Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.
« Les fonctionnaires en faveur de François Fillon parient qu’il ne tiendra pas ses promesses »
Loin d’avoir jeté les fonctionnaires dans les bras de la gauche, le programme libéral de François Fillon recueille l’assentiment de plus en plus fort des fonctionnaires. C’est l’un des principaux enseignements du travail de Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS dans son enquête « Les fonctionnaires face à l’élection ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Sécurité : Comment les attentats ont transformé le quotidien de nos villes
Si la menace terroriste mobilise pleinement les services de l’Etat, les territoriaux ne sont pas en reste. Police municipale, sécurisation de l’espace public : la réponse publique est d’abord sécuritaire. Au quotidien, les agents publics doivent prévenir la radicalisation par la détection de signaux faibles.
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Le bilan territorial de François Hollande
Vœux pieux et exercice anaphorique
A défaut d’être érotique, l’année 2017 sera électorale. Nous avons voulu poser les bases d’un bilan territorial réfléchi du quinquennat. Un exercice difficile, à lire aussi « en creux ». Et puisque nous entrons de plain-pied dans le temps des discours et des débats, nous nous essayons, à notre tour, à l’anaphore !
Véhicules électriques : pourquoi le marché peine encore à se développer
Le développement des véhicules électriques intéresse à plus d'un titre les collectivités, qui sont très impliquées dans le développement des bornes de charge de ces véhicules. D'où l'intérêt de réaliser un dossier dont le premier article fait le point sur le marché des ventes aux particuliers.
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L'électrification des véhicules au pas de chargeDeux cadres territoriaux face aux réformes
Réforme territoriale qui ne simplifie rien, discours biaisés ou orientés sur le nombre de fonctionnaires, leur statut... Vincent Potier, directeur général du CNFPT, et Jean-Luc Bœuf, DGS de Quimper, dénoncent un débat défaillant et des décisions étatiques dont l'efficacité et les conséquences sont rarement envisagées localement.
Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer
Un amateur, participant à un tournoi amical de football, sur un champ servant occasionnellement de terrain de foot, s'est gravement blessé en chutant. Ne perdant pas le nord, il demande à la justice de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis. La cour administrative d'appel a dit non.
Finances locales : une amélioration grâce aux efforts de gestion
Retour sur les conclusions du dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales qui met en lumière une meilleure situation financière des collectivités locales grâce à des efforts de gestion accrus.
