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PLF 2017 : des ajustements qui ne satisfont pas les collectivités
A la veille du début de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2017 au Parlement, la Rencontre d'actualité organisée par le Club Finances, à Paris, a exploré les méandres des dispositions relatives aux collectivités territoriales. Un projet reconnu, de l'avis de tous, comme un texte d'ajustement.
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Le décryptage du PLF 2017
La refonte de la carte intercommunale en voie d’achèvement, des élus mécontents
Alors que les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 vont bouleverser en profondeur la gouvernance des territoires, la Rencontre des intercommunalités a montré les réticences des élus.
Masse salariale : la gestion prévisionnelle, un outil trop peu utilisé
Peu de collectivités mènent une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Les écueils peuvent ainsi être nombreux. Le besoin de maîtriser la masse salariale et les réformes territoriales pourraient cependant la remettre au goût du jour.
Quels fichiers consulter lors du recrutement d’un agent ?
Des collectivités s’inquiètent d’avoir pu à un moment ou à un autre employer une personne impliquée dans un attentat terroriste. De même, des scandales ont éclaté à propos du recrutement dans des services en contact avec des enfants, de personnels mis en cause dans des affaires à caractère sexuel ou pédopornographique. C’est ...
Traité Ceta : à 15 jours de sa signature, les inquiétudes perdurent
Signature prévue le 27 octobre et pourtant l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada plus connu sous le nom de « Ceta » comporte toujours de nombreuses zones d’ombre. En alerte, les territoires ont profité de l’audition au Sénat du secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, Matthias Fekl ...
Jungle de Calais : le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion des commerces de la zone nord
Le Conseil d’Etat a ordonné, par une décision du 12 octobre 2016, l’expulsion des occupants d’installations illégales situées autour du centre d’accueil des migrants de Calais. Car malgré l’utilité que pouvait présenter ces installations pour les personnes concernées, il estime que les risques d’atteinte à l’ordre public ...
PLF 2017 : Les maires ruraux dénoncent un texte « ruralicide »
Très déçus par l’abandon de la réforme de la DGF, les maires ruraux réunis en congrès à Saint-Vincent-de-Boisset ont répertorié toutes les arguties de l’Etat pour s’attaquer au portefeuille des communes rurales.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Les entreprises publiques locales, actrices de la « nouvelle économie »
Désormais, les territoires doivent travailler ensemble au service des citoyens, dans un contexte difficile. L’ancrage territorial des entreprises publiques locales (EPL) serait un atout de taille pour relancer l’investissement, tout en associant le citoyen. Un remède miracle dont la notice a été détaillée lors de la plénière ...
Des ajustements en vue pour les pôles de compétitivité
Dans un référé du 4 juillet dernier, rendu public le 10 octobre, la Cour des comptes analyse la politique des pôles de compétitivité. Elle appelle à une réflexion sur le positionnement des pôles, ainsi que sur leur modèle économique, ainsi qu'à des suppressions de labellisation quand les cahiers des charges ne sont pas respectés.
Radiographie des agences culturelles territoriales
Les agences culturelles territoriales sont en pleines cogitations sur leur avenir. Elles vont faire le point les 12 et 13 octobre 2016 à Strasbourg. Dans cette perspective, l’Observatoire des politiques culturelles les a passées à la loupe.
