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Va-t-on vers une mise en concurrence des autorisations d’occuper le domaine public ?
La loi "Sapin 2" a confié au gouvernement le soin de préciser par ordonnance les autorisations d’occupation concernées par l’obligation de transparence et de mise en concurrence ainsi que les règles procédurales s’y appliquant. Certaines collectivités anticipent déjà.
Rémunération de l’aide à domicile : objectif 25 euros
L'urgence d'un juste prix de rémunération des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) « pour la dignité des personnes âgées en perte d'autonomie et pour les salariés » ? Le thème s'est révélé très fédérateur. Le sénateur communiste du Pas-de-Calais, Dominique Watrin, a fait le plein le 9 mars pour un colloque au ...
Les petites villes attendent un coup de pouce financier des métropoles
Pour souder les métropoles et les territoires périphérique, l'Association des petites villes de France (APVF) adresse un manifeste aux candidats à l'élection présidentielle. "Livret A collectivités" et "1 % métropoles" : ces 17 propositions ont une nette coloration financière mais ciblent aussi l'attractivité du territoire et les ...
Recycler l’intégralité du béton, c’est possible
Les porteurs du projet national Recybéton ont présenté le 9 mars 2017 un état des lieux probant sur ce chantier engagé depuis 5 ans.
« Le travail d’intérêt général plutôt que de nouvelles prisons »
La création de 10 000 nouvelles places de prison sera donc l’une des dernières mesures de ce gouvernement, applaudie par un panel de représentants et candidats de tous bords. Cette mesure annoncée avec fierté répond-elle aux besoins des magistrats et des personnels de l’administration pénitentiaire ? C'est la question à laquelle ...
« Les associations sont des acteurs du patrimoine à part entière»
Sites et monuments fait partie des principales associations de sauvegarde du patrimoine. Elle est coauteur du livre blanc sur le patrimoine publié en novembre 2016. Alors que se met peu à peu en oeuvre la loi CAP du 7 juillet 2016, la Gazette a rencontré son président, Alexandre Gady, pour faire un tour d'horizon sur l'actualité du ...
Mode d’emploi pour pérenniser les projets éducatifs territoriaux
Les septièmes Rencontres nationales des projets éducatifs territoriaux ont réuni 400 participants à Brest les 8 et 9 mars dernier. Quatre ans après la loi Peillon, se pose la question de l’évaluation et de la pérennisation des PEdT.
ERP : encore un recul pour l’accessibilité des personnes handicapées
L'un des principes cardinaux de la loi handicap du 11 février 2005 est de construire accessible. Mais après les logements sociaux neufs, c'est au tour des établissements recevant du public en construction de bénéficier d'accommodements. Un arrêté à paraître va en effet leur permettre de recourir à des « solutions d'effet équivalent ».
Après les fusions et les mutualisations, comment retrouver ses marges de manoeuvre ?
Le 21 mars 2017, le Club Finances de la Gazette des Communes organise une Rencontre d'actualité à Angers pour analyser les conséquences des fusions de communes et de la mutualisation sur les marges de manoeuvre financière des collectivités. Experts, cadres financiers et élus locaux seront au rendez-vous pour comprendre les enjeux et partager ...
Menace terroriste : les sapeurs-pompiers revoient leur mode d’action
Les principes d’organisation du secours à personne doivent être adaptés aux spécificités de la prise en charge de victimes d’armes de guerre, en milieu hostile. Aucun service d’incendie et de secours n’est à l’abri du risque terroriste. Les sept zones de défense en métropole permettent d’organiser les renforts ...
