Statut de la fonction publique :
- Valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : on va pouvoir l’évaluer !
- Revalorisation indiciaire des catégories A
- Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels
- NBI : les conditions tenant aux fonctions d’encadrement et à la technicité sont cumulatives
- Congé maladie : le placement en disponibilité d’office
- Les ADS auront-ils un concours interne d’accès au cadre d’emplois des agents de police municipale ?
Administration – Démocratie et vie locale :
- Pas de mandat de membre d’une AAI pour le président de l’organe délibérant d’une collectivité
- L’attribution des sièges de conseillers communautaires en cas de renouvellement général du conseil municipal
- Qu’a prévu le gouvernement pour l’action publique de demain ?
- Que pense le gouvernement du développement du rescrit dans l’organisation de l’administration ?
- Une harmonisation des statuts des crèches associatives et des crèches privées est-elle prévue ?
- La modification à la baisse des horaires de la Poste n’entraîne pas forcément une modification du maillage territorial
- Objectif de sécurité pour les remontées mécaniques en montagne
- Comment se répartissent les charges d’entretien des canalisations d’une commune ?
Prévention – Sécurité :
- Classement 2017 des SDIS
- Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels
- Sdis : la possibilité de regrouper différentes casernes en unités fonctionnelles
- Les ADS auront-ils un concours interne d’accès au cadre d’emplois des agents de police municipale ?
Fiscalité – Finances :
Santé – Social :
Numérique :
Urbanisme – Environnement :
- Cas d’une expropriation légale alors même que l’initiative privée ne serait pas défaillante
- Le principe du « tour d’échelle » s’applique-t-il si le propriétaire de la parcelle voisine possède une haie ?
- Retour sur la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
- L’autorisation environnementale unique est désormais définitive
- Littoral : l’impossibilité d’accorder un permis de construire en bord de falaise
- Une parcelle hors parties urbanisées malgré des constructions alentours
Commande publique :
