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Projet de loi J21 : l’Assemblée nationale adopte définitivement le texte
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 12 octobre dernier, lors d'un ultime vote, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. De nombreuses dispositions de ce texte concernent les collectivités, et notamment les communes.
Education dans les quartiers de la politique de la ville : des actes, pas des discours !
L’Association des maires Ville & Banlieue de France a rendu publiques les conclusions de son enquête sur l’éducation dans les quartiers politique de la ville. Les maires déplorent un manque de moyens et aspirent à peser davantage sur la politique de la ville. Analyse des résultats.
Régions et intercos coconstruisent les politiques économiques
A quelques semaines de la date limite d’adoption des schémas régionaux de développement économique, les journées de concertation font le plein. Mobilisées sur les fusions, les intercos doivent aussi s’impliquer dans l’élaboration des stratégies régionales.
TVA pour les régions : la solitude des coureurs de fonds
Les régions se réjouissent d'avoir obtenu une fraction de la TVA pour financer leurs nouvelles compétences. Elles pourraient pourtant vite déchanter...
Sur le terrain, les associations toujours inquiètes de la mise en œuvre de la loi Vieillissement
Des responsables associatifs ont profité de la venue de Pascale Boistard, lors de la journée de rentrée sociale de l’Uriopss Île-de-France, pour lui glisser à l’oreille que, dans les territoires, l’application de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement se fait à des rythmes très différents, et parfois avec de grandes ...
Commande publique : la difficulté des « états transitoires » reconnue par Bercy
« Après la transposition, le renouveau de la commande publique ? ». Intitulé ouvert pour cette conférence du Congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), à Marseille le 13 octobre. Au cours de laquelle Jean Maïa, le Directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est venu assurer le service après-vente de la ...
Garde nationale : les 5 mesures pour inciter les jeunes à s’engager
Voulue par le président de la République au lendemain de l'attentat de Nice, la Garde nationale se structure. Le gouvernement en a détaillé le 12 octobre la future organisation et précisé les mesures qu'il entend prendre pour recruter des jeunes.
Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !
Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la déontologie. Mercredi 12 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres deux projets d’ordonnances.
Facturation électronique : effectuez vos démarches avant le 31 octobre !
A partir du 1er janvier 2017, les grands facturiers tels qu'Orange, EDF ou Engie n'enverront plus de factures papiers aux collectivités. Il est temps de vérifier que des agents sont bien habilités à récupérer ces factures sur le portail de la DGFIP. Et, le paramétrage de l'outil doit impérativement être effectué avant la fin du mois !
La Gironde veut expérimenter le revenu universel
L’idée d’un revenu de base, garanti pour tous, rencontre un écho grandissant dans le débat public malgré des modalités d’application qui restent floues. Le conseil départemental de la Gironde veut être pionnier et vient de lancer une étude préalable à sa mise en place tout comme la région Nouvelle-Aquitaine. Explications.
