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Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le droit des collectivités territoriales. La création de ce recours collectif répond à l’absence d’un dispositif adapté au traitement de dommages subis ...
Des revalorisations de carrière en vue pour les attachés de conservation et les conservateurs du patrimoine
Les archivistes et bibliothécaires attachés de conservation du patrimoine vont être assimilés aux attachés administratifs. De leur côté, les conservateurs du patrimoine vont aussi voir aussi leurs carrières revalorisées dans le cadre du protocole PPCR.
Missions temporaires : « La plateforme Net-Remplacement permet d’assurer un meilleur suivi des contrats des agents itinérants »
Pour optimiser la gestion de son service de remplacement - l’un des plus importants au niveau national - le centre de gestion de Charente-Maritime s’est doté en 2013 d’une plateforme de saisie en ligne des demandes de mission des collectivités. L’outil, aujourd’hui adopté par d’autres centres de gestion, fait la fierté de ...
Mieux anticiper les besoins de reconversion et de mobilité
Si les collectivités gèrent de mieux en mieux la mobilité de leurs agents seniors, l’anticipation des besoins de reconversion pêche encore.
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Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
Forum des acheteurs publics – cadre juridique, sourçage, dématérialisation : renforcez la dimension économique de vos achats !
Après l’adoption la loi Sapin II, quels nouveaux ajustements réglementaires s’imposent aux acheteurs ? Comment anticiper les échéances de dématérialisation ? La Gazette des communes vous donne rendez-vous pour la quatrième édition de son Forum des Acheteurs publics, le 28 mars prochain à Paris.
Quand le juge constitutionnel rappelle à l’ordre le législateur
Quarante-trois articles censurés. Telle est la sentence prononcée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 janvier 2017 relative à la désormais loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?
Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.
Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations
Le collectif Alerte a présenté mardi 7 février 2017 ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. L'accompagnement des plus pauvres est au cœur de leurs demandes.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Loi Notre : la désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs des intercos
La création d'EPCI à la suite de la mise en œuvre de la procédure de fusion résultant de la loi « Notre », induit la création d'une nouvelle personne morale et une séance d'installation. Aucun délai contraint n'est prévu s'agissant de la désignation des nouveaux délégués après l'installation du conseil communautaire des nouveaux ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Face aux violences, un syndicat de sapeurs-pompiers réclame une doctrine nationale
Dans un courrier adressé au ministère de l'Intérieur, le syndicat Spasdis-CFTC réclame la mise en place d’une doctrine nationale pour répondre à la problématique des violences urbaines subies par les sapeurs-pompiers. Une demande étayée qui prend comme exemple les mesures déjà prises dans certains Sdis.
