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Élection présidentielle : des bureaux de vote sous haute sécurité
Après la fusillade des Champs-Elysées et l'attentat déjoué de Marseille, les élections présidentielles sont placées sous haute surveillance. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les consignes de sécurité diffusées aux maires par le ministère de l'Intérieur. Elle se penche également sur le rôle des policiers municipaux et ...
Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !
Selon une enquête, l'achat public n'est pas encore mature dans les intercommunalités. L'étude montre que les bonnes pratiques sont en progrès, mais de nombreux freins subsistent, notamment l'absence de fonction achat réellement structurée dans les collectivités.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Les Scic culturelles, un modèle en expansion
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) se multiplient dans la culture, au rythme d’une dizaine par an. Le soutien que leur apportent les collectivités peut prendre différentes formes.
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Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé
La liste des sortants de la loi SRU bientôt connue
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a permis à certaines communes jusqu'alors soumises à l'obligation de construction de logements sociaux d'en sortir, à certains conditions strictes. Les bénéficiaires de la dérogation devraient être connus dans les prochains jours.
Certificats d’économie d’énergie : le dispositif est pérennisé
La création officielle d’une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie sur 2018-2020 donne de l’air aux collectivités qui comptent sur le mécanisme des certificats blancs pour financer une partie de leur politique énergétique. Le nouvel objectif de 1 600 TWh Cumac est ambitieux.
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Comment les CEE gagnent en puissance
L’Intérieur clarifie les missions des ASVP
Très attendue par les professionnels, la circulaire sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a été diffusée aux préfets. Le texte, daté du 28 avril 2017, rappelle l'étendue de leurs missions et interdit toute confusion avec les polices municipales notamment dans l'usage des véhicules de service ou la mise en place ...
Retraites : que se cache-t-il derrière la CNRACL ?
Derrière l'acronyme aride de CNRACL, se cache l'institution en charge de la répartition des cotisations perçues au titre de la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Quel est son fonctionnement ? Comment voit-elle évoluer son activité ? Quelles actions mène-t-elle ? La Gazette fait le point.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Les départements signent une convention pour développer l’apprentissage
L'Assemblée des départements de France annonce, jeudi 4 mai 2017, avoir signé avec le ministère de la Fonction publique une convention en faveur de la formation en alternance dans les départements.
« Par la force des choses, nous nous sommes intéressés à Linky »
L’Agence nationale des fréquences est chargée par l’État d’attribuer les fréquences hertziennes aux administrations. Mais elle intervient aussi dans le cadre du déploiement des compteurs intelligents (Linky, Gazpar, etc.). Le point sur ses missions actuelles et à venir avec Gilles Brégant, son directeur général.
La mérule, une problématique émergente pour les collectivités
Les champignons lignivores, en particulier la mérule, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Les services techniques doivent donc être sensibilisés à cette problématique récente afin de mettre en place des mesures de prévention efficaces ainsi ...
