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Les critères d’application de l’article 55 de la loi SRU revus et corrigés
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a modifié les critères de soumission des communes à l'obligation de disposer de 20 à 25% de logements sociaux, ce qui devrait permettre à environ 200 communes de ne plus être soumises à une obligation de rattrapage. Les décrets d'application de la loi ont été publiés au JO du 7 mai.
Le tiers-financement, une alternative appelée à se développer
Souvent rentables, les travaux de rénovation sont boudés par les ménages, effrayés par l’ampleur de la tâche. Les offres privées ne semblent pas les convaincre. Des structures de tiers-financement d’initiative publique sont en création. Elles peuvent aider les territoires à atteindre leurs objectifs énergétiques dans le bâti ancien ...
Investissement : la commune de Roybon prise au piège de la démesure
"Un jour mon center parc viendra... " C'est ce que continue d'espérer la commune de Roybon, en Isère, qui attend l’ouverture d’un "center parc" sur son territoire depuis 2007. Convaincue de vivre un conte de fées, la ville a œuvré de 2009 à 2015 pour préparer l'arrivée de ce projet et a engagé de très importantes dépenses... au ...
Lancement d’une expérimentation pour aider les jeunes en souffrance psychique
10 à 15% des jeunes sont en souffrance psychique. En application du Plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes de novembre 2016, un décret organise l'expérimentation dans trois régions du "Pass santé jeunes", un forfait gratuit pour 10 consultations par an auprès d’un psychologue libéral. Les Maisons des ...
L’information ascendante, c’est bon pour le service
La mise à contribution des agents sur les évolutions à apporter au fonctionnement de la collectivité peut favoriser leur implication et améliorer le service public. Reste à savoir comment favoriser la remontée d’informations.
RSA : une charge financière qui étrangle les départements
Les dépenses liées au revenu de solidarité active ne cessent de croître. Diminuer le nombre d’allocataires, qui était d’1,71 million en 2015, devient prioritaire. Ici ou là, les départements commencent à obtenir des résultats… encore timides.
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Action sociale : faire plus avec moins
Bibliothèques : l’ordonnance est parue
Prise en application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, l’ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifie le livre III du code du patrimoine relatif aux bibliothèques en abrogeant un certain nombre de dispositions obsolètes.
Collectivités et éditeurs rassemblés pour co construire l’open data local
Opendata France a organisé un bilan intermédiaire de l’expérimentation de l’open data local, qui mobilise neuf territoires pilotes.
Pour des politiques plus émancipatrices : l’analyse d’un territorial
Arnaud Morel, directeur de l'école de musique et de théâtre de Morsang-sur-Orge (Essonne) et administrateur de la Cofac (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication) décrypte le hiatus persistant entre les exigences de démocratisation culturelle et les choix des décideurs.
Élection présidentielle : pour qui ont voté les banlieues ?
L’association des maires Ville et Banlieue a publié le 9 mai son analyse du vote de ses communes membres à l'occasion du second tour de l’élection présidentielle. Les principaux enseignements à retenir.
