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Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire
Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point ...
Données personnelles : le projet de loi préparant la France au RGPD arrive au parlement
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres, mercredi 13 décembre, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Un texte indispensable à l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles, prévue pour le 25 mai prochain.
Grand Paris : les maires veulent avoir leur mot à dire
La Métropole du Grand Paris a défini avant la date butoir ses compétences et celles qui resteront sous la coupe du bloc communal. Un vote qui a fait l’objet d’âpres négociations en coulisses, alors même que le périmètre de la MGP pourrait être modifié, en 2018.
Loi Vieillissement : des députées dressent un premier bilan
Un rapport d'information a été présenté à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, en présence de la ministre des Solidarités et de la Santé. Celle-ci a proposé des pistes, qui demandent à être creusées.
Numérique : le new deal proposé par l’Etat aux collectivités et aux opérateurs
En ouverture de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le Premier ministre a revu à la hausse les obligations des acteurs privés de l’internet haut débit et de la téléphonie mobile. Il a également annoncé, pour les territoires ruraux l’instauration d'un appel à manifestation d’engagements locaux ...
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Les départements veulent peser sur le numérique éducatif
Avec leur Livre blanc sur le numérique éducatif, les départements entendent passer à la vitesse supérieure dans les collèges, en partageant de bonnes pratiques. L’occasion aussi pour ces collectivités aux finances fragiles, d’attirer l’attention sur l’enjeu budgétaire du numérique éducatif, qu’elles sont maintenant seules à ...
Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités
A l’issue de la Conférence nationale des territoires de Cahors, le gouvernement a fait un geste sur la trajectoire de désendettement des collectivités avec une maitrise des besoins de financement non contraignante et la fin de la règle d'or renforcée. Il a également présenté les mesures d'incitations à la contractualisation à laquelle ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Sapeurs-pompiers professionnels : Jacqueline Gourault reçoit les syndicats
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a reçu lundi 11 décembre les représentants des cinq syndicats représentatifs des neuf organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels. L'occasion pour eux de passer en revue leurs revendications : violences, fumées toxiques, financement...
Lectures d’oeuvres en public : bibliothécaires et éditeurs campent sur leurs positions
La Société civile des éditeurs de langue française demande aux bibliothèques de s’acquitter d’un droit de représentation pour les lectures d’œuvres à haute voix. Ce que refuse l’Association des bibliothécaires. La dernière séance de négocation du 1er décembre 2017 s'est achevée sur un constat de divergences profondes.
Malgré des soubresauts, Linky trouve son rythme de croisière
Le déploiement du compteur communicant Linky respecte le calendrier prévu, a expliqué le distributeur Enedis, mercredi 13 décembre 2017, à Paris. Confrontée à des oppositions de communes en divers points du territoire, la filiale d’EDF explique privilégier le contact direct avec les collectivités concernées. Et elle juge l’audience ...
