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Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »
Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.
Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié
Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice.
La compétition se poursuit entre les « territoires d’innovation de grande ambition »
L’appel à manifestation d’intérêt « Territoires d’innovation de grande ambition » a débouché sur une liste de 24 dossiers présélectionnés dont ceux de Rennes métropole et de Dijon métropole. In fine, une dizaine de projets seront retenus en 2019.
Emploi des personnes handicapées : la Cour des comptes étrille l’Agefiph et le FIPHFP
Les deux fonds dédiés à l'emploi des travailleurs handicapés, l'Agefiph (entreprises privées) et le Fiphfp (fonctions publiques), arrivent incontestablement au bout de leur système de financement. Dans un rapport très à charge, la Cour des Comptes n'est pas loin de leur enfoncer la tête sous l'eau!
Les rendez-vous de la semaine du 15 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Différents débats sont au programme.
Penser la ville pour les femmes, l’aménager pour tous
Après plusieurs années de débat autour de la question de la position des femmes dans la cité, le genre fait son apparition dans les projets urbains et la fabrication de la ville. Imaginer des aménagements plus égalitaires est possible. Exemples à Rouen, Lyon et Paris.
« Les urbanistes n’intègrent pas le genre dans leurs analyses »
Spécialiste de la géographie du genre et enseignant-chercheur à l’université Bordeaux-Montaigne, Yves Raibaud prévient : les nouvelles pratiques de la ville durable pénalisent les femmes.
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En finir avec la ville sexiste
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Les travaux de rénovation dans l’habitat privé seront accélérés grâce à la dématérialisation »
Directrice de l’Anah à l’heure où nous avions réalisé cette interview, Blanche Guillemot revient sur la dématérialisation des demandes d’aide. Ce vaste chantier engagé en 2016 va être bénéfique à la rénovation du parc privé ancien. Elle a depuis été nommée directrice du logement et de l’habitat à la ville de Paris, et ...
