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Gemapi : une proposition de loi pour répondre à l’urgence, pas au financement
L'examen de la proposition de loi sur la Gemapi arrive ce jeudi 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle va être examinée au pas de course, selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018. Par contre, elle ne traitera pas des aspects financiers.
Catastrophes naturelles : vers une force européenne de protection civile ?
La Commission européenne a proposé le 23 novembre de renforcer la capacité de l'Europe à faire face aux catastrophes naturelles. Ses propositions "vont dans le sens des attentes exprimées par la France", a souligné le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. Elles doivent cependant encore être adoptées par le Parlement européen.
Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018. Il supprime la réforme de la taxe d’habitation et la minoration du fonds départemental de taxe professionnelle de 65,8 ME, sort la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle des variables d’ajustement et réalloue 36 ME non déployés de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Le Cese adoube les contrats de transition écologique
En votant à la quasi-unanimité un avis sur « la transition écologique et solidaire à l’échelon locale », le Conseil économique, social et environnemental renforce l’idée du gouvernement de contractualiser avec les collectivités pour donner de la vitalité à son plan climat… Avec quelques conditions.
« On a de moins en moins de réponses éducatives pour les mineurs délinquants »
Alors que le budget dédié à la justice doit augmenter en 2018, une part des crédits sera utilisée pour créer vingt nouveaux centres éducatifs fermés. Mais pour le magistrat Laurent Gebler, président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, ces centres n'ont pas réellement prouvé leur efficacité et ...
Quand le droit à la cantine devient réalité
Saisi d’une demande en annulation d’un refus d’un maire d’inscrire un élève à la cantine scolaire, le tribunal administratif de Besançon remet sous les feux de l’actualité le droit à la cantine issu de la loi « Egalité et Citoyenneté ». L’occasion de rappeler aux maires qu’il s’agit désormais d’un droit absolu qui ne ...
Penser la qualité des espaces comme facteur de réussite scolaire
Et si l’acoustique, la qualité de l’air, la lumière, l’espace, la lutte contre la sédentarité étaient aussi corrélés à la réussite scolaire ?
Le plan local d’urbanisme intercommunal : une dépossession de compétences ?
Entre la complexité de ce document d'urbanisme, un calendrier serré et l'instabilité législative, le PLUI suscite des réactions concernant la dépossession de compétences. En théorie, le PLUI doit couvrir l'intégralité du territoire de l'EPCI. Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions.
« Créer le tissu urbain avec les acteurs de la ville » – Nicolas Gravit, directeur d’Eiffage aménagement
Nicolas Gravit est le directeur de la société Eiffage aménagement. Il revient pour « La Gazette » sur les mutations du secteur de l’aménagement urbain et sur la nécessaire anticipation des besoins futurs des villes.
La formation des agents décloisonnée
Les fonctionnaires des Hauts-de-France ont, depuis 2013, la possibilité de suivre les cours dispensés par les organismes de formation des trois versants de la fonction publique. Cette ouverture, destinée à favoriser la mobilité, permet aux agents de mieux connaître l’organisation et les problématiques de l’univers de travail des uns et ...
