Travailleurs sociaux : les contractuels pas concernés par le passage en catégorie A

La Commission paritaire consultative (CPC) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a validé le 22 janvier 2018 les référentiels remaniés des diplômes du travail social. Après plusieurs mois de travaux paritaires, la mise en œuvre des diplômes rénovés, rehaussés en niveau II (Bac +3) et gradés licence, est prévue pour septembre 2018.
Cette réingénierie concerne les 5 diplômes sociaux jusqu’alors de niveau III, à savoir: :
assistant de service social (DEASS) ;
éducateur spécialisé (DEES) ;
éducateur technique spécialisé (DEETS) ;
éducateur de jeunes enfants (DEJE) ;
conseiller économique social et familial (DECESF).
La mise en œuvre des nouveaux cursus de formations est prévue pour septembre 2018, sauf pour la formation CESF prévue en 2020. La première promotion des diplômés de ces formations de 3 ans remaniées verra le jour en 2021 et 2022
Le passage des diplômes de niveau III au niveau II les met en adéquation avec la structure Licence-Master-Doctorat (LMD) des diplômes européens. Les diplômes ne sont pas transformés en licence mais gradés licence, c’est-à-dire accolés au grade. Ce qui permet une poursuite d’études dans un master, sans pour autant devoir passer une licence après l’obtention d’un de ces diplômes.

Cette revalorisation ne vaut que pour les futurs diplômés (diplômes délivrés en 2021). Il n’est pas acquis pour le moment de rétroactivité. Un dispositif transitoire doit être élaboré par le ministère pour permettre la cohabitation dans le privé des anciens et nouveaux diplômés – concours, passerelles, équivalences…
Par contre, pour la fonction publique, la revalorisation des carrières implique bien entendu le reclassement en catégorie A de l’ensemble des travailleurs sociaux .

C’est pourquoi, il devient particulièrement urgent que soient publiés les décrets relatifs au reclassement en catégorie A pour la fonction hospitalière, sous peine de se retrouver dans une situation de distorsion analogue à ce qu’on a pu connaitre précédemment pour les infirmiers, dont les catégories différentes bloquait la mobilité inter-fonction publique.

La parution des textes officialisant le vote de la CPC de janvier est attendue pour juin 2018 (dont un décret particulier sur le socle commun des ces diplômes.)

Les concours qui se dérouleront pour les cadres d’emplois correspondants, en catégorie A à compter du 1er février 2019 seront nécessairement ouverts aux titulaires des anciens (NII) ou des nouveaux diplômes (NIII). Cela signifie que les contractuels territoriaux détenteurs des anciens diplômes pourront s’inscrire dès cet automne à ces prochains concours de catégorie A. Et s’ils peuvent dès cet automne s’inscrire à un concours de catégorie A, rien ne leur interdit de négocier des promulgation des décrets … l’actualisation par avenant de leurs contrats pour reconnaitre cette revalorisation de leur qualification…et être inscrits en conséquence sur liste électorale des CCP A les désigner ou y être élus le 6 décembre.
A condition que les organisations syndicales exercent pleinement localement leurs missions d’assistance à leur égard pour prévenir des inégalités entre agents à compétences égales.