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Travail social

Travailleurs sociaux : les contractuels pas concernés par le passage en catégorie A

Publié le 15/05/2018 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France, Toute l'actu RH

Métiers médico-sociaux - enfants
Domaine public
Le report d'un an du passage en catégorie A au 1er février 2019 va mettre en porte à faux les assistants territoriaux socio-éducatifs et éducateurs territoriaux de jeunes enfants contractuels. Pour eux, le changement de catégorie devra attendre un nouveau contrat...

En application d’un décret dérogatoire du 14 mars dont certains syndicats ont dénoncé le « bidouillage juridique », les travailleurs sociaux pourront voter par anticipation en catégorie A aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 (commissions administratives paritaires – CAP) avant même leur intégration dans cette catégorie qui a été repoussée au 1er février 2019. Environ 30 000 assistants territoriaux socio-éducatifs titulaires (ASE, assistants de service social, éducateurs spécialisés et conseillers en économie sociale et familiale) et un peu plus de 10 000  éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) sont concernés.

Mais quid des contractuels relevant de ces corps et cadres d’emplois? « On est dans une situation inédite et ubuesque, je n’ai jamais vu cela », résume Didier Bourgoin, secrétaire national de la FSU Territoriale. La question a été posée à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) lors d’une réunion du 12 avril sur les élections professionnelles, puis à la Direction générale de l’administration et la fonction publique (DGAFP) le 17 avril.

Bloqués en B

Réponse confirmée : le 6 décembre, en l’absence de mesures réglementaires spécifiques, les contractuels en poste seront électeurs et éligibles exclusivement aux commissions consultatives paritaires (CCP) de catégorie B. Et non seulement cela, mais tous ceux recrutés avant le 1er février 2019 resteront en catégorie B après. Quant à leurs collègues recrutés après le 1er février 2019, certes ils le seront en catégorie  A mais sans représentation possible des fonctions et du type de contrat dont ils relève​nt à la CCP de catégorie A, et ce pour 4 ans…

Difficile à suivre…

Pour illustrer ce bonneteau statutaire, Didier Bourgoin prend l’exemple d’EJE dans une même crèche. A compter du 1er février 2019 pourront travailler ensemble :

  • une EJE titulaire en poste en catégorie B le 6 décembre 2018 qui aura pu voter à la CAP catégorie A puis aura été intégrée en catégorie A le 1er février 2019 ;
  • une EJE contractuelle en catégorie B déjà en poste elle aussi, qui aura voté à la CCP de catégorie B et restera en catégorie B après le 1er février 2019
  • une EJE contractuelle embauchée en catégorie A à compter du 1er février 2019 et qui sera « représentée » par une CCP de catégorie A vide de travailleurs sociaux…

Le nombre d’ASE et EJE contractuels était d’environ 8000 fin 2014, selon les dernières statistiques connues du Centre national de la fonction publique territoriale.

« Le facteur déclenchant est le report d’un an du passage en catégorie A », dénonce Didier Bourgoin. Dans un courrier adressé à Thierry Le Goff, DGAFP, resté à ce jour sans réponse, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU souligne à quel point « cette situation ​paraît de nature à créer le trouble dans les collectifs de travail et dans leur représentation dans les instances de dialogue social concernées ». Elle souhaite « que des mesures réglementaires analogues à celles appliquées aux fonctionnaires soient prises pour ces travailleurs sociaux contractuels ».

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Travailleurs sociaux : les contractuels pas concernés par le passage en catégorie A

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Pascal Grandjeat

23/05/2018 01h39

La Commission paritaire consultative (CPC) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a validé le 22 janvier 2018 les référentiels remaniés des diplômes du travail social. Après plusieurs mois de travaux paritaires, la mise en œuvre des diplômes rénovés, rehaussés en niveau II (Bac +3) et gradés licence, est prévue pour septembre 2018.
Cette réingénierie concerne les 5 diplômes sociaux jusqu’alors de niveau III, à savoir: :
assistant de service social (DEASS) ;
éducateur spécialisé (DEES) ;
éducateur technique spécialisé (DEETS) ;
éducateur de jeunes enfants (DEJE) ;
conseiller économique social et familial (DECESF).
La mise en œuvre des nouveaux cursus de formations est prévue pour septembre 2018, sauf pour la formation CESF prévue en 2020. La première promotion des diplômés de ces formations de 3 ans remaniées verra le jour en 2021 et 2022
Le passage des diplômes de niveau III au niveau II les met en adéquation avec la structure Licence-Master-Doctorat (LMD) des diplômes européens. Les diplômes ne sont pas transformés en licence mais gradés licence, c’est-à-dire accolés au grade. Ce qui permet une poursuite d’études dans un master, sans pour autant devoir passer une licence après l’obtention d’un de ces diplômes.

Cette revalorisation ne vaut que pour les futurs diplômés (diplômes délivrés en 2021). Il n’est pas acquis pour le moment de rétroactivité. Un dispositif transitoire doit être élaboré par le ministère pour permettre la cohabitation dans le privé des anciens et nouveaux diplômés – concours, passerelles, équivalences…
Par contre, pour la fonction publique, la revalorisation des carrières implique bien entendu le reclassement en catégorie A de l’ensemble des travailleurs sociaux .

C’est pourquoi, il devient particulièrement urgent que soient publiés les décrets relatifs au reclassement en catégorie A pour la fonction hospitalière, sous peine de se retrouver dans une situation de distorsion analogue à ce qu’on a pu connaitre précédemment pour les infirmiers, dont les catégories différentes bloquait la mobilité inter-fonction publique.

La parution des textes officialisant le vote de la CPC de janvier est attendue pour juin 2018 (dont un décret particulier sur le socle commun des ces diplômes.)

Les concours qui se dérouleront pour les cadres d’emplois correspondants, en catégorie A à compter du 1er février 2019 seront nécessairement ouverts aux titulaires des anciens (NII) ou des nouveaux diplômes (NIII). Cela signifie que les contractuels territoriaux détenteurs des anciens diplômes pourront s’inscrire dès cet automne à ces prochains concours de catégorie A. Et s’ils peuvent dès cet automne s’inscrire à un concours de catégorie A, rien ne leur interdit de négocier des promulgation des décrets … l’actualisation par avenant de leurs contrats pour reconnaitre cette revalorisation de leur qualification…et être inscrits en conséquence sur liste électorale des CCP A les désigner ou y être élus le 6 décembre.
A condition que les organisations syndicales exercent pleinement localement leurs missions d’assistance à leur égard pour prévenir des inégalités entre agents à compétences égales.

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