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Fabrique de la ville : rester pilotes
Pour faire face à la baisse des ressources publiques, on invoque fréquemment deux mots magiques, censés compenser sans douleur : numérique et délégation. Mais la fabrique de la ville resterait-elle pilotée par l'intérêt général ?
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Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
L’intersyndicale veut un deuxième rendez-vous salarial au début du printemps prochain
"Les agents ne sauraient attendre octobre 2018 pour que s'ouvrent de nouvelles perspectives", préviennent les organisations syndicales de la fonction publique. Dans un courrier adressé au ministre de l'Action et des comptes publics ainsi qu'à son secrétaire d’État en charge de la fonction publique, elles réclament la tenue du prochain ...
Transports : des propositions iconoclastes pour améliorer sûreté et sécurité
Dans le cadre des Assises de la mobilité, un groupe de travail a planché sur les questions de sûreté et sécurité. Il a rendu sa copie, qui comporte notamment des propositions visant à améliorer la gestion de ces questions par les collectivités.
Renouvellement urbain : les objectifs démultipliés des nouvelles conventions
Poitiers est la cinquième collectivité à avoir signé sa convention avec l'Anru, le 10 novembre 2017. Enquête sur le contenu de ces projets, axés sur l'intercommunalité, la transversalité et l'ouverture des quartiers sur la ville.
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Renouvellement urbain : enfin du concret ?
Métropole du Grand Paris : comment les élus envisagent l’avenir
La région capitale se prépare-t-elle à un nouveau big bang ? Alors que la métropole du Grand Paris a deux ans d’existence, Emmanuel Macron révèlera dans quelques semaines ses futurs contours. Avec une question qui taraude les élus : quelle sera la place des départements franciliens? et une couronne plus ou moins large.
Droits sur les lectures en public : dialogue au point mort entre bibliothécaires et éditeurs
Au bout d’un an de négociations, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) n’ont toujours pas trouvé d’accord sur la rémunération des éditeurs lors de représentation d’œuvres en public (lectures). Le conflit semble difficile à dénouer.
Adaptabilité locale des normes : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi "visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires" a été déposée le 6 décembre sur les bureaux de l'Assemblée nationale. L'objectif est de permettre aux collectivités territoriales d'appliquer certaines lois en fonction des spécificités de leur territoire.
Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?
Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 18 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
