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Transfert des compétences eau et assainissement : l’AMF veut plus de souplesse
L’AMF demande que les communautés d’agglomérations puissent bénéficier du report de la date du transfert de compétences eau et assainissement, comme les communautés de communes. L’association souhaiterait également que la date limite fixée à 2026 disparaisse.
« Les métropoles doivent se spécialiser dans le numérique », Olivier Midière, ambassadeur du numérique pour le Medef
Olivier Midière est spécialiste des questions numériques au Medef. Pendant six mois, il a visité plus de 25 pays sur quatre continents et a rencontré plus de 700 intervenants. Cela lui a apporté une connaissance très précise de l’organisation numérique mondiale.
Radicalisation : l’ex-journaliste Nicolas Hénin veut former les agents publics
Alors que le gouvernement demande aux collectivités de se mobiliser pour améliorer la formation des élus face aux problématiques de radicalisation, le think tank Action Résilience, présidé par l'ancien journaliste, Nicolas Hénin, otage de l'Etat islamique en 2013, propose de sensibiliser les agents à la prévention et à la gestion des ...
Deux idées pour lutter contre les déserts médicaux inquiètent les médecins
Une commission d'enquête parlementaire sur les déserts médicaux va être conduite par le député (UDI) Philippe Vigier, inlassable partisan de la « régulation » de l'installation des médecins. Par ailleurs, des "super infirmières" vont avoir un rôle à jouer pour garantir un égal accès aux soins. Par délégation, mais avec une marge ...
Pratiquer le sourcing dans les marchés publics en 5 étapes
Le sourcing au sens de la commande publique est une pratique d'assistance à la préparation du lancement d'une procédure de marché public. L'acheteur doit faire état de l'ensemble des mesures de mise en œuvre du sourcing dans le rapport de présentation du marché. La pratique du sourcing ne doit pas conduire à procurer un avantage aux ...
Méthanisation : les leviers à activer pour développer la filière
Le développement de la méthanisation est encore très limité en France. Une récente étude de la Fabrique écologique ainsi qu'une série de propositions formulées par la FNCCR permettent d'identifier les lignes qui doivent bouger pour que la production de cette énergie renouvelable puisse décoller.
Quel juge peut ordonner la démolition d’une éolienne ?
La démolition d’une éolienne dont le permis de construire a été annulé par le juge administratif, mais dont l’exploitation a été autorisée, fait trembler le mur de séparation des juridictions.
Etat – départements : les négociations sur les dépenses sociales piétinent…
Financement des allocations individuelles de solidarité, accueil des jeunes migrants : les sujets financiers entre l'Etat et les départements sont connus... mais les avancées peu nombreuses. Un nouveau point d'étape a été fait en début de semaine. Les décisions, elles, sont une nouvelle fois remises.
Carte judiciaire : entre fusion et expérimentation
Annoncée vendredi 9 mars par le Premier ministre et la Garde des Sceaux, la réforme de la justice comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore création de tribunaux criminels ...
Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.
