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Les changements de destinations et de sous-destinations des constructions
Le code de l'urbanisme consacre désormais cinq destinations et vingt sous-destinations pour les constructions. Seuls les PLU « alurisés » appliqueront ces nouvelles destinations et sous-destinations, et pourront les réglementer de manière différente. Le régime procédural des changements de destinations est donc modifié.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
JO Paris 2024 : une loi olympique faite sur mesure pour le CIO
Approuvé par l’Assemblée nationale, le projet de loi olympique comporte de nombreux enjeux pour les collectivités concernées par l’organisation. Etat des lieux avant son passage à partir du 7 février, devant le Sénat qui avait critiqué les « étranges règles olympiques » du CIO, dans un rapport de 2012.
Les Français font confiance aux élus locaux. Oui mais…
Les Français jugent plus éloignés que jamais la vie politique de leurs préoccupations quotidienne et ne font pas confiance à leurs représentants. Seuls les élus locaux et tout particulièrement le maire trouvent encore grâce à leurs yeux.
Réforme territoriale : le rapport d’étonnement des députés
Pour les membres de la nouvelle délégation aux collectivités de l’Assemblée, le secteur privé n’a pas été assez impliqué dans les lois NOTRe et MAPTAM. Aussi, prônent-ils une responsabilité territoriale des entreprises.
Société de confiance : le texte adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par l’Assemblée nationale. Après un vote en hémicycle en une semaine chrono, voici les dispositions adoptées par la chambre basse susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales.
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO
Face à des "modalités d’imposition complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.
Logement : la Fondation Abbé Pierre tire la sonnette d’alarme
La Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées a présenté son 23ème rapport annuel sur l'état du mal logement le 30 janvier, dans un contexte d'inquiétude, alors qu'un nouveau projet de loi Logement est en cours d'élaboration.
« Les collectivités ne sont pas la molette de réglage financière de la filière meubles »
Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage fait le point sur les remous du réagrément d’Eco-mobilier et sur les enjeux autour du projet de contrat liant cet éco-organisme aux collectivités pour les prochaines années, qui risque de conditionner le versement des soutiens.
« Fake news » : quel impact dans les territoires ?
Irrité par des rumeurs qui se sont répandues lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron veut désormais la création d’une loi anti « fake news ». Le but : lutter contre la propagation de fausses nouvelles au cours des campagnes électorales. Mais ces « informations » qui n’en sont pas ne frappent pas que les grandes figures ...
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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
Réforme des services publics : les territoriaux écrivent au ministre sur la composition du comité CAP22 !
Sept associations professionnelles de fonctionnaires territoriaux, particulièrement agacées par la composition du comité d’experts chargé de réfléchir à l’avenir des services publics dans le cadre d'Action publique 2022, ont écrit au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour lui demander de revoir la copie.
