France - Page 2419
Eau et énergie : l’usine à gaz des aides sociales
Couper l’eau en cas d’impayés ou, même, réduire le débit est interdit. Afin d’aider les familles en difficulté à payer leurs factures, plusieurs dispositifs existent concernant l’eau, mais aussi l’énergie. Pour quelle efficacité réelle sur la précarité ?
La mise en œuvre du jour de carence en cinq points clés
Le jour de carence visant les agents publics en congé de maladie est détaillé par une circulaire du 15 février 2018.
ESS : les lois « Hamon » et « Notre » ont rebattu les cartes dans les territoires
L’ESS a vécu, en l’espace de trois ans, une série de bouleversements législatifs qui a modifié son écosystème. Mais si cette forme d’économie est mieux connue dans les territoires, elle n’est pas encore un réflexe partout.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Qui veut la peau de l’avis du Conseil d’Etat ?
Changer le nom d’une commune nécessite l’avis obligatoire du Conseil d’Etat. Et cette obligation est réglementaire. Tel est le sens de la décision du Conseil constitutionnel du 13 avril.
La fonction publique territoriale serait-elle boudée ?
Une attractivité en berne, des besoins en compétences nouveaux, des évolutions générationnelles : comment les collectivités peuvent-elles adapter leurs processus et méthodes de recrutement ?
Territoires : le gouvernement en opération reconquête
Le Premier ministre délocalise Matignon du 2 au 4 mai 2018 dans le Cher. Une manière pour le pouvoir de renouer avec des élus locaux parfois très remontés ces dernières semaines. Retour sur les dossiers qui fâchent.
Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
Alors qu’Alain Richard et Dominique Bur doivent rendre dans les prochains jours leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale, le gouvernement balise par petites touches la voie qu’il entend suivre pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. Et promet qu’"il n’y aura pas de tour de passe-passe" pour les ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
L’économie sociale et solidaire, encore inclassable, un jour incontournable ?
L'ESS est intrinsèquement liée aux territoires sur lesquels elle se développe. En ce sens, les collectivités ne peuvent pas rester indifférentes, même si la rencontre entre ces deux mondes n'en est - bien souvent - qu'aux prémices.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Les CAF intensifient leur lutte contre la fraude, notamment au RSA
La caisse nationale d'allocations familiales a fait le bilan de ses actions de contrôle des allocataires en 2017. Au total, plus d'un milliard d'euros a été régularisé, dont 28% en faveur des bénéficiaires.
Les défenseurs du patrimoine vent debout contre le projet de loi ELAN
Le projet de loi ELAN substitue à l' « avis conforme » des Architectes des bâtiments de France un « avis consultatif » pour la pose d'antennes-relais et la démolition de l'habitat insalubre dans les secteurs protégés. De quoi menacer la préservation du patrimoine, selon plusieurs associations. Avec le soutien de sénateurs et de la ...
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
