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Carte judiciaire : entre fusion et expérimentation
Annoncée vendredi 9 mars par le Premier ministre et la Garde des Sceaux, la réforme de la justice comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore création de tribunaux criminels ...
Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.
Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
Bientôt le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités. La circulaire précisant la mise en œuvre du dispositif est sur le point d'être signée par les ministres concernés. Le texte, que nous publions, satisfait globalement les associations d'élus, même si des ajustements devront ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Le programme de la concertation sur la fonction publique contesté
Comment les syndicats pourraient-ils s'engager dans une concertation sur des sujets auxquels ils n'adhèrent pas ? En l'état, les chantiers et le calendrier proposés mèneraient à l'échec des discussions que souhaite engager le gouvernement sur la fonction publique. Les syndicats l'ont fait savoir ce mardi.
Un guide pour expérimenter la descente à la demande dans les bus
Dans le contexte de lutte contre les violences faites aux femmes, le ministère des Transports publie un guide rassemblant des bonnes pratiques afin de soutenir la mise en place des arrêts à la demande dans les réseaux de bus. Téléchargez-le sur le site web du Club prévention sécurité.
Pourquoi la culture et l’ESS doivent d’urgence faire alliance
Dans un rapport rendu public fin février, le conseiller culturel Bernard Latarjet invite les acteurs culturels et ceux de l'économie sociale et solidaire (ESS) à se rapprocher. A ses yeux, c’est une condition pour assurer la survie et le développement des microstructures associatives culturelles. Les régions sont en première ligne pour ...
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Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé
Les grandes villes, bastions de l’entre-soi
A l’image de Paris, le cœur battant des métropoles attire toujours plus de cadres et de professions intellectuelles. Avec l’explosion des prix de l’immobilier, les ouvriers et les employés sont évincés. Dans une note pour la fondation Jean Jaurès, le politologue Jérôme Fourquet se penche sur plus de trente ans de séparatisme social ...
« Si les enfants sont pauvres, c’est d’abord parce qu’ils vivent dans des familles qui rencontrent des difficultés »
Alors que les groupes de travail de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté doivent rendre leur conclusions le 15 mars, François Soulage, président du collectif Alerte, revient sur les attentes des associations.
Sécurité sanitaire de l’eau potable : le ministère enjoint les acteurs à se saisir des plans locaux de gestion
Le ministère des Solidarités et de la santé vient de mettre en ligne une note destinée aux ARS pour qu'elles incitent et accompagnent les collectivités dans la réalisation des plans de gestion de sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (PGSSE), et dont la mise en œuvre reste encore optionnelle.
Pour une gestion intégrée, les intercos aux commandes des deux cycles de l’eau
Premier volet de notre nouveau dossier d'actualité sur la gestion de l'eau. Dans ce domaine, le petit cycle « domestique » et le grand cycle « naturel » sont deux mondes que l'on a longtemps séparés. Aujourd'hui, l'heure est à l'émergence d'une gestion intercommunale intégrée de l'eau. Mais celle-ci ne se fera pas sans heurts, car ...
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La gestion de l'eau et ses méandres
