Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Management

Coup d’accélérateur pour la promotion au mérite

Publié le 12/09/2018 • Par Maud Parnaudeau • dans : France, Toute l'actu RH

Conceptual image of personal and career promotion
AdobeStock
La promotion interne et l’accès aux responsabilités sont considérés par les agents comme encore insuffisamment liés aux compétences et au mérite. Pourtant, la fonction publique territoriale a déjà - presque - toutes les cartes en main pour agir en la matière.

«Aujourd’hui, les agents publics aspirent à des mécanismes de promotion davantage basés sur le potentiel, les compétences et la prise de responsabilité. » C’est en tout cas ce qu’estime le gouvernement qui a consulté (1), partant de ce constat, les agents et les usagers sur la meilleure manière de « favoriser l’accès aux responsabilités et organiser la promotion interne ». Les contributions font état d’une place plus importante à donner à la « reconnaissance des compétences acquises au cours du parcours professionnel » et d’une plus grande « équité et transparence en matière de promotion en tenant davantage compte des compétences et de l’investissement des agents ».

Juridique

Les primo-nominations aux emplois de direction et d’encadrement supérieur doivent être pourvues par au moins 40 % d’agents de chaque sexe, sous peine de sanction financière.

Source : article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 68 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014.

Mais qu’en est-il vraiment dans la territoriale ? Depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, les choix en matière de promotion interne peuvent « explicitement reposer non seulement sur la valeur constatée d’un agent mais également sur la densité, la richesse de son parcours antérieur et les acquis que ce parcours lui a permis de capitaliser » (2). Inversement, la cour administrative d’appel de Paris rappelait, dès 2003, que « l’autorité territoriale peut s’abstenir d’inscrire sur une liste d’aptitude un fonctionnaire compte tenu de l’appréciation qu’elle porte sur ses mérites professionnels, même si ce dernier remplit toutes les conditions statutaires requises » (3). De fait, si l’accès à des postes plus élevés a longtemps reposé, d’abord et avant tout sur l’ancienneté, les pratiques semblent bel et bien avoir évolué dans le sens d’une meilleure prise en compte de la valeur et du parcours professionnels. Ce que confirment les directions RH contactées.

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club RH

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club RH

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Coup d’accélérateur pour la promotion au mérite

Votre e-mail ne sera pas publié

Bertrand

13/09/2018 07h24

La promotion « au mérite » dans la Fonction publique, ça fait toujours rire. On pense immédiatement à « Promotion canapé », excellent film des annés 90 avec Auteuil et Grace de Capitani.

Rien ne change. Toujours les vieilles idées qui reviennent…

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement