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Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique en 5 étapes
L'obligation de souscrire une assurance « dommages-ouvrage » ne s'applique pas aux personnes morales de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation. Si le constructeur a disparu ou n'est plus solvable, le maître d'ouvrage public pourra agir directement contre l'assureur en responsabilité décennale du constructeur. Les ...
Sécheresse : le gouvernement annonce des mesures pour rendre les territoires plus résilients
S’appuyant sur le rapport Bisch, les ministères de l’écologie et de l’agriculture lancent plusieurs actions conjointes pour relancer les projets de territoire. Objectif : trouver une issue par le haut aux problèmes de sécheresse. La multiplication des barrages pour l’irrigation n’est pas la solution miracle. Pour une fois, le ...
Le Conseil d’Etat ne valide pas le concept d’un fauteuil de conseiller municipal pour deux
Une élection municipale partielle récente a été émaillée de quelques irrégularités. Pas de quoi en arriver à une annulation. Toutefois, un seul des deux élus a été maintenu.
Les employeurs franciliens s’activent pour embaucher
Démographie, demande sociale, développement des services… Les besoins en recrutement des collectivités d’Ile- de-France augmentent. Et les méthodes s’adaptent.
La guerre est déclarée entre le Gouvernement et l’AMF
La ministre Jacqueline Gourault taxe l’Association des maires de France de catastrophisme et de double langage. En retour, le numéro deux de l’AMF André Laignel (PS) accuse l'exécutif de privilégier systématiquement l’Assemblée des communautés de France et France Urbaine. Deux associations qu’il qualifie d’« auxiliaires de vie du ...
Linky : après la santé, la question sensible des données
L'Ademe vient de présenter un avis qui fait le point sur la question du compteur électrique Linky. Selon le président de cette agence, Arnaud Leroy, le débat sur les risques sanitaires est en train d'être dépassé, et la question des données générées par ces compteurs prend de plus en plus d'importance.
Plan pauvreté : les communes s’inquiètent du financement des crèches
Si la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entend améliorer l’accès en crèche des familles les plus pauvres, les élus sont sceptiques sur l’efficacité des mesures envisagées, et attendent des précisions sur le financement des bonus.
PLF 2019 : tous les enjeux décryptés par le Club Finances
Le projet de loi de finances pour 2019 laissera-t-il un répit aux collectivités ? Après la séquence de la contractualisation, le projet de réforme fiscale, ce PLF, qui doit être présenté le 24 septembre, semble s’inscrire dans une certaine continuité. Mais le diable se cache dans les détails. Confirmation le 11 octobre au Conseil ...
Aides aux PME : demandez le programme !
Depuis le premier octobre, donc, la commande publique est passée officiellement à l’ère de la dématérialisation complète. Une date importante qui a été l’occasion pour le gouvernement de communiquer (beaucoup) sur la poursuite du chantier de modernisation de la commande publique. Un programme très orienté PME.
Plan Le logement d’abord : des lenteurs au démarrage
Organisées par la Fédération des acteurs de la solidarité, les premières assises du Logement d’abord se sont tenues les 27 et 28 septembre à Amiens. Un an après le lancement du plan quinquennal sensé lutter contre le sans-abrisme, les résultats de sa mise en œuvre concrète sont maigres.
