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Portrait-robot du nouveau retraité territorial
A quoi ressemblait, fin 2017, le retraité-type de la fonction publique territoriale ? La Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales a récemment fait le point sur ce profil en évolution.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Ilot de chaleur urbain : mesures d’urgence et prévention à long terme
Pas moins de 67 départements étaient classés en vigilance orange canicule par Météo-France ce lundi. Les citadins sont les plus exposés aux fortes températures, à cause du phénomène des îlots de chaleur urbains. Les villes s’organisent pour en réduire l’impact.
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Comment garder la tête froide face aux îlots de chaleur
Société de confiance : le texte a été définitivement adopté
Présenté comme « la seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été (enfin) définitivement adopté le 31 juillet par l’Assemblée nationale. Après pas moins de 8 mois de débats au Parlement, le texte instituant le droit à l’erreur aura force de loi dès sa ...
La loi sur les violences sexuelles et sexistes définitivement adoptée
Les députés ont définitivement approuvé le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes porté par la secrétaire d’État Marlène Schiappa. Le texte crée notamment la verbalisation du harcèlement sexuel dans l'espace public, donne la possibilité aux présidents d'EPCI d'accéder au fichier des auteurs ...
Baignades : « La complexité de la réglementation n’aide pas les acteurs locaux »
A l'heure où les noyades causent près de 500 décès par an en France, le droit des baignades est central notamment pour les acteurs locaux placés en première ligne dans la gestion des risques. Spécialiste français de ce droit méconnu, Christian Belhache a accepté de répondre à nos questions.
Emplois fonctionnels : vers une saisine du Conseil constitutionnel
Le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’avenir professionnel ce 1er août clôt momentanément « l’affaire » de l’ouverture des postes de direction générale aux contractuels. Mais les désaccords restant vifs sur nombre de mesures présentes dans le texte, certains membres du Sénat ont déjà fait savoir qu’ils ...
Rapport sur la ressource en eau : Nicolas Hulot soutient quelques propositions
La mission d'information sur la ressource en eau de l'Assemblée nationale a présenté son rapport à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire le 10 juillet. Il s'est montré favorable à certaines d'entre elles : plan national de gestion des eaux pluviales, réutilisation des eaux usées recyclées, favoriser de ...
Transfert des compétences eau et assainissement : ce qu’il faut retenir
Les députés ont rendu ce mardi 30 juillet 2018 les ultimes arbitrages sur la "proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes". Décryptage du texte adopté et des dernières modifications apportées.
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La gestion de l'eau et ses méandres
Nouvelle carte territoriale pour les pharmacies
Un premier décret d'application de l'ordonnance « maillage territorial » du 3 janvier 2018 assouplit les règles d'installation des pharmacies. Mais la profession attend surtout le texte qui devrait élargir considérablement le périmètre de leurs missions.
Participez à notre quiz juridique
Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à notre quiz qui revient sur l'actualité juridique du début d'année 2018.
