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Mécénat et contractualisation financière ne font pas bon ménage
Le mécénat territorial a le vent en poupe. Et si ces ressources ne sont pas importantes comparées aux dépenses globales de fonctionnement des collectivités, elles peuvent avoir des effets sur le risque de dépassement imposé par la contractualisation financière.
Élections professionnelles : test et répétition générale de remontée des résultats
Alors que le dépôt des candidatures aux élections professionnelles vient de prendre fin, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s’apprête à organiser un test de l’application de remontée des résultats. Une note d’instruction aux préfets vient de préciser les modalités de ces opérations ultra-sensibles.
Le non-titulaire… un agent sous contrat
Le débat sur le recrutement de contractuels aux postes de direction générale ne doit pas faire oublier l’évidence : de tels agents sont dans une relation juridique bilatérale.
Notifier une offre d’indemnité d’expropriation en 7 étapes
La notification est déclenchée par l'expropriant, selon les délais qu'il s'est à lui-même imparti pour mener son projet, et constitue une formalité substantielle. Les règles encadrant la notification des offres sont pensées pour favoriser la conclusion d'un accord amiable, mais elles sont aussi encadrées par un formalisme strict, dont la ...
Les maires… aussi des citoyens
"Usés" par la fonction, plusieurs maires ont décidé cet été de rendre leur écharpe. Cette vague de démissions interpelle à double titre.
Gestion locale : les multiples enjeux de la réduction des délais de paiement
Des retards dans le paiement des factures occasionnent, pour les entreprises, des difficultés de trésorerie, une fragilité économique et le règlement tardif de leurs fournisseurs. Entre sociétés privées, les délais sont de 60 jours, alors qu'ils sont de 30 jours dans le public, qu'il s'agisse des délais des ordonnateurs ou des comptables ...
A Paris, un laboratoire d’innovation et de concertation renouvelle la participation citoyenne
Replacer le citoyen et l’usager au cœur de la fabrique des politiques publiques, tel est le but de la halle civique, initiée par la ville de Paris.
Gérald Darmanin perturbe le message sur la transformation de l’action publique
Le second comité interministériel de la transformation publique s'est tenu le 29 octobre, en présence de la quasi-totalité des membres du gouvernement. Le Premier ministre Edouard Philippe a détaillé sa stratégie pour la modernisation de l'Etat, déclinée en une feuille de route pour chaque ministère, et une série de mesures ...
« La police, nous en avons besoin dans les commissariats, pas aux portes des écoles ! »
Le président (PS) du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, réagit vivement aux déclarations du ministre de l’Intérieur, à la suite du comité stratégique sur les violences scolaires. Interrogé par la Gazette, il déplore les « coups de buzz » d’un gouvernement qui ne s’attaque pas à la racine de la ...
169 intercos victimes de la réforme de la dotation d’intercommunalité
Alors que l'examen des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du PLF 2019 doit se tenir lundi 29 octobre dans la soirée, trois membres du gouvernement - Jacqueline Gourault, Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu - sont venus défendre, dans l'après-midi, les transferts financiers de l’État aux collectivités ...
