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Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)
Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la ...
L’institut de la concertation a soufflé ses 10 bougies
Les acteurs de la concertation citoyenne avaient rendez-vous au Palais de la Femme, mercredi 17 octobre 2018, pour fêter les dix ans de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne. L’occasion de dresser un bilan et de co-construire l’avenir.
A la Conférence de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’enjeu RH des départs à la retraite
Les participants à la 11e Conférence régionale de l’emploi, organisée par le Centre de gestion du Rhône le 16 octobre dernier, se sont penchés sur les enjeux liés aux départs massifs à la retraite prévus ces prochaines années dans la fonction publique territoriale : « risques ou opportunités », ceux-ci constituent quoiqu’il en ...
Revenu de base : et maintenant la proposition de loi
Dix-huit départements ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui leur permettrait, si le texte était adopté, d'expérimenter le revenu de base sur leur territoire. Un très gros si...
Salaires : les mesures pour 2019 confirmées…et chiffrées
Il ne fallait pas se méprendre, mercredi 17 octobre. Si le gouvernement avait convié employeurs et syndicats de la fonction publique, c'était simplement pour faire un point sur la politique salariale en 2019. Les mesures prises dans le cadre du rendez-vous salarial de juin dernier et dans celui du projet de loi de finances pour 2019 ont été ...
Métropoles : les départements ne veulent pas être des collectivités de second rang
Les départements refusent une métropolisation forcée sur le modèle lyonnais, et sans avoir été concertés. Ils comptent sur la nomination de deux ministres issus des territoires pour se faire entendre.
Inclusion numérique en bibliothèque : «il faudra des réponses différenciées»
Les bibliothécaires sont en pleine réflexion sur la place des équipements de lecture publique dans l’inclusion numérique. Si tous s’accordent sur le fait qu'ils doivent être présents, tous n’ont pas la même vision de leur rôle. Le point sur le débat avec Malik Diallo, président de l’Association des directeurs de bibliothèques ...
Péage urbain : bientôt un nouvel outil à disposition des grandes villes
Dans le nouvel avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) transmis début octobre 2018 au Conseil d’Etat et qui va être présenté début novembre en conseil des ministres, le gouvernement ouvre la possibilité aux grandes villes d’instaurer un « tarif de congestion ». En d'autres termes, c'est le retour des péages urbains.
Baromètre du coût du service public local : participez à la nouvelle édition !
Lancé en décembre 2017, le baromètre du coût du service public local a bénéficié de développements pour le rendre plus facile, plus précis et permettre d'élaborer davantage d'indicateurs indispensables à une stratégie d'efficience des services publics. Participez maintenant en vous inscrivant ici.
Petite enfance : « Nous voulons porter davantage d’attention aux familles les plus fragiles »
Les collectivités attendent avec impatience les modalités de calcul des bonus petite enfance annoncés dans la Conventions d’objectif et de gestion (COG) 2018 – 2022 qui lie l’Etat et la Cnaf. Le 3 octobre 2018, le conseil d’administration de la Cnaf s’est prononcé sur deux d’entre eux : les bonus « mixité sociale » ...
