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Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens
Cela va mieux entre le gouvernement et les départements ! Mais ces derniers attendent des moyens financiers à la hauteur des engagements d’Emmanuel Macron. Faute de quoi, le congrès de l’Assemblée des départements de France, les 8 et 9 novembre 2018 à Rennes, se déroulera sans ministre !
Le CNDS s’efface au profit de la future agence nationale du sport
Opérateur privilégié des collectivités et des associations sportives, le Centre national pour le Développement du Sport (CNDS) a vécu. Sa suppression a été actée dans le cadre du vote du budget du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Il sera remplacé par une Agence nationale du sport.
Loto du patrimoine : imbroglio autour des prélèvements de l’Etat
La question d'un député sur les taxes perçues par l'Etat sur les recettes de la Française des jeux a rouvert le débat sur l'utilisation du Loto pour le patrimoine en péril. Stéphane Bern demande à l’Etat de renoncer aux taxes perçues sur les jeux dédiés au patrimoine. L'épisode a mis au jour la nécessité d'une communication ...
Capitale française de la culture : qui veut candidater ?
Le dispositif permettant de désigner tous les trois ans une ville Capitale française de la culture sera bouclé à la fin de l’année. Missionné par la Rue de Valois pour porter le dossier, Bernard Faivre d’Arcier a élaboré un cahier des charges. Les communes intéressées peuvent déjà se reconnaître, ou pas, dans le portrait-robot de ...
Le Sénat favorable à un retour des machines à voter
Un rapport d'information sur le vote électronique a été étudié le 24 octobre par la commission des lois du Sénat. Les auteurs s’y prononcent en faveur du retour des machines à voter pour toutes les communes qui le souhaitent.
Réforme des retraites: principes actés et questions en suspens
Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a été auditionné pour la première fois, ce 24 octobre, par la commission des affaires sociales du Sénat. Il a précisé pour ses membres les grandes lignes actuellement arrêtées pour cette refonte du système de retraite. Alors que la consultation des citoyens ...
« Les fonctionnaires ne sont pas tous équipés face à la radicalisation »
Co-rapporteur de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, le député LREM de Gironde, Eric Poulliat estime que c'est dans la fonction publique territoriale que les agents sont "le moins bien préparés à faire face la radicalisation". Après six mois de travail, il espère donner aux fonctionnaires des outils ...
Trottinettes électriques : comment les villes font face à ces nouvelles formes de mobilité
Les trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards font de plus en plus d’adeptes, mais leurs conditions d’utilisation doivent encore être précisées par la loi d’orientation sur les mobilités (LOM). En attendant, plusieurs collectivités tentent de réguler ces véhicules, avec plus ou moins de succès.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités vent debout face aux trottinettes
Justice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences
La mission d’information sur la justice des mineurs a entendu des représentants de l'Assemblée des départements de France pour connaître les liens entre protection de l'enfance et justice. Si des points sont à améliorer, pas question pour les départements de prendre une part plus importantes dans le suivi des jeunes délinquants.
Bruit routier : l’Etat et la région Ile-de-France testent de nouveaux revêtements
Entre 2017 et 2019, l’Etat et la Région Ile-de-France rénovent 25 km de revêtements routiers, pour réduire les nuisances sonores à l’aide de nouveaux procédés. Deux opérations s’achèvent en ce mois d’octobre sur les autoroutes A3 et A115, en Seine-Saint-Denis et dans le Val d’Oise.
