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Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché
Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
« Les départements sont déjà des acteurs de la prévention de la délinquance »
A travers la sécurisation des collèges, la lutte contre les violences faites aux femmes ou la prévention de la radicalisation, de plus en plus de départements investissent le champ de la prévention de la délinquance. C’est le cas du conseil départemental de l’Essonne, qui organise le 14 mars une rencontre dédiée. Son président ...
Quelles sont les infractions en lien avec le contrôle technique des véhicules ?
Les opérations de contrôle technique ont été récemment complétées par un ensemble de nouvelles vérifications, renchérissant le coût de l’opération pour le propriétaire du véhicule et entrainant des situations plus fréquentes de contre-visite après travaux. Le risque est de voir des automobilistes différer au maximum ce contrôle ...
Jean-Christophe Fromantin : « La métropolisation est une impasse économique »
Le maire de Neuilly-sur-Seine au contact des « gilets jaunes ». Ces dernières semaines, Jean-Christophe Fromantin (divers droite) fait la tournée des ronds-points. Bien sûr, quand il décline sa fonction, il y a toujours chez ses interlocuteurs « un temps d’adaptation », comme il le reconnaît volontiers. Mais un dialogue finit par ...
Le guide des attributions de compensation fait peau neuve
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne la nouvelle version de son guide pratique sur les attributions de compensation, sur fonds d’actualisation de la M14 et de précisions jurisprudentielles. Décryptage.
Culture : la fin des vaches maigres dans les dépenses des collectivités ?
C’est une enquête de l’Observatoire des politiques culturelles qui le dévoile : plus d’une collectivité territoriale sur deux a augmenté ses dépenses culturelles en 2018. Si les situations sont disparates entre niveaux de collectivités, cette tendance va à contre-courant des années précédentes et elle pourrait à nouveau se ...
Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles
Articuler l’obligation de mise en ligne des documents et informations détenues par les collectivités avec la protection des données personnelles semble impossible. Et pourtant.
Un animateur au service des producteurs et des consommateurs
Le chargé de mission de projet alimentaire territorial cherche à faire localement de l’alimentation une source de mobilisation et de projets pour l’emploi et l’environnement.
Villes côtières : les plans d’adaptation au changement climatique tiennent-ils la route ?
Une étude en cours examine l’efficacité des plans d’adaptation et d’atténuation de 126 villes côtières aux conséquences des dérèglements climatiques.
A Bourges, l’eau entre dans le débat politique
A un an des élections municipales, la qualité de l’eau s’invite dans les débats politiques. A Bourges, un collectif s’est constitué pour demander des mesures fortes de protection de l’un des captages d’eau potable. Un débat sur fond de transfert des compétences eau à l’agglomération.
