France - Page 2216
Rénovation thermique : pourquoi ce n’est plus une option
Le bâtiment est le secteur le plus gourmand en énergie. Il faut donc que la basse consommation énergétique devienne la règle, mais ce n’est pas simple. D’où l’importance de créer un service public local de l’efficacité énergétique, afin d'accompagner les ménages et tenir les objectifs nationaux. Quant aux collectivités, elles ...
Cet article fait partie du dossier :
Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique
Bercy revient sur l’application du RGPD dans les marchés publics
Une fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient sur l'impact du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sur le droit de la commande publique.
La médiation entre les entreprises et les collectivités se généralise
Avec la parution d’un décret le 28 octobre au Journal officiel, le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies aux conflits relatifs à l’ensemble des démarches administratives entre les entreprises et les collectivités territoriales.
Un décret réforme la formation et l’agrément des assistantes maternelles
Un décret du 23 octobre réforme la formation des assistantes maternelles et les conditions de renouvellement de leur agrément par le conseil départemental. La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Retour d’expérience: Lille, pionnière du prélèvement à la source
La ville de Lille a fait partie des collectivités pionnières qui ont simulé le prélèvement de l'impôt à la source dès ce printemps.
L’avenir du dialogue social reste très flou
La représentation syndicale est-telle trop faible en France ? Sans aucune doute, comme ont pu l’entendre les participants aux 6èmes rencontres du dialogue social, à Suresnes.
« Le prix d’une voix à une élection est de 32 euros » – Julia Cagé
Julia Cagé est professeure d’économie à Sciences-po Paris. Elle est également codirectrice de l’axe « évaluation de la démocratie » du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques et membre de l’Observatoire de l’éthique publique. Elle vient de publier chez Fayard « Le Prix de la démocratie ».
Le secteur routier au cœur des enjeux de la future LOM
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait être présenté au Conseil des ministres début novembre. S’il tend à couvrir des questions d’adaptation de services, d’infrastructures, et d’organisation aux usages, la clef de voûte de leur mise en œuvre reste le réseau routier, trop souvent oublié des orientations en ...
Cet article fait partie du dossier :
Les droits de LOM
L’insertion sociale : une conviction… des solutions
Le dispositif des clauses sociales, très technique, repose sur le savoir-faire de facilitateurs, ces professionnels qui aident les acheteurs à rédiger les marchés et les entreprises à s’acquitter de leurs obligations sociales, grâce à leur connaissance du monde de l’insertion. Les acheteurs diversifient le champ d’application de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
L’incorporation de biens au domaine privé d’une collectivité en 5 étapes
Le patrimoine privé d'une collectivité peut s'accroître par l'acquisition de biens abandonnés ou vacants.
