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Quels impôts pour financer les services publics locaux ?
La réforme de la fiscalité locale, promise pour le printemps, est encore loin d'être dessinée, et les voix discordent sur le modèle à mettre en place pour financer les services publics locaux. Faut-il ou non chercher l'autonomie fiscale à tout prix ? Faut-il un impôt citoyen ? Les taxes doivent-elles être affectées ? Des questions ...
Jacques Lévy : « L’abandon des territoires périurbains est une légende »
Pour le géographe Jacques Lévy, les contribuables des grandes villes paient pour les autres. Principaux bénéficiaires du système : les territoires périurbains. Une analyse en forme de réquisitoire contre « l'entre-soi » de la France des Gilets jaunes.
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Aménagement du territoire : si on misait sur le périurbain ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 janvier au 1er février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 janvier au 1er février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Projet de loi économie circulaire : ce qui se trame en coulisse
Ce texte, dont la première version a fuité dans la presse mi-janvier, fait l’unanimité contre lui. Pour mieux comprendre cette hostilité, nous avons sondé plusieurs experts publics et privés, et identifié les enjeux sous-jacents ainsi que les éventuels écueils de ce futur projet de loi.
Future stratégie de la protection de l’enfance : un manque criant de moyens
Urgence d’agir, absence de financements, questions à clarifier – les élus et les professionnels réagissent à la feuille de route présentée le 28 janvier par le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance. Ils ne sont pas convaincus...
Allégations et non-dits
La réforme de la fonction publique, portée par Olivier Dussopt, est maintenue à l’agenda du gouvernement. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics s’affiche confiant : « Elle sera adoptée avant l’été », répète-t-il à l’envi.
Vaccination : piqûre de rappel sur l’entrée de l’enfant en crèche
Un médecin a été suspendu pour un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination. L’occasion de rappeler que la vaccination est une condition d’entrée de l’enfant en collectivité.
« Pour un impôt local progressif »
Un directeur des finances multi-mutualisé d’une grande collectivité apporte sa contribution au grand débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé mi-janvier. L’auteur propose de garder une contribution locale pour les 20 % plus aisés sous la forme d’un impôt local progressif. A débattre, commenter, compléter, rebondir…
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Un service d’aide aux devoirs gratuit destiné aux lycéens et aux apprentis
Le dispositif d’aide aux devoirs a été lancé en octobre 2015 pour lutter contre le décrochage scolaire et les inégalités, notamment territoriales, en proposant un service gratuit. Le service s’adresse aux élèves de seconde, première et terminale des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, ainsi qu’aux ...
Le mouvement des Gilets jaunes perturbe (aussi) le budget de l’Afitf
L’agence de financement des infrastructures de transport de France voit ses recettes amoindries par le mouvement des Gilets jaunes. Elle envisage la création d’une vignette pour trouver de nouvelles ressources.
